What is it? The recommandations of the Commission Lippens
- News
- Issues
- FEB Social Academy
- Social Elections 2012
- Publications
- Brussels School of Competition
- Your own company
- Links
-
Etude 2011 FEB-GUBERNA : respect du Code belge de gouvernance d’entreprise 2009
06/10/2011
La FEB et GUBERNA (Institut des administrateurs) ont publié une nouvelle étude sur le respect par les sociétés du BEL 20 des recommandations du Code de gouvernance relatives au fonctionnement, à la composition et à l’organisation de leurs organes. Par rapport aux études de 2006 et de 2008, des progrès notables ont pu être constatés dans le chef des entreprises du BEL 20. C’est ainsi que toutes les sociétés du BEL 20 disposent désormais d’un règlement d’ordre intérieur tant pour le conseil d’administration que pour le management exécutif et les comités spécialisés... lisez l'Executive Summary
> lisez l'étude complète > -
La Commission Corporate Governance lance une consultation publique sur le contrôle interne et la gestion des risques
28/07/2011
La Commission Corporate Governance une consultation publique sur le contrôle interne et la gestion des risques. La consultation est principalement destinée aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Vous pouvez y participer par version électronique ou par écrit. La consultation restera ouverte jusqu'au 30 septembre 2011... lire plus
>
Participez par l'enquête électronique >Participez par l'enquête écrite (lignes directrices inclus)> -
Les femmes dans les conseils d'administration, Pourquoi cette méfiance vis-à-vis des sociétés cotées ?
09/06/2011
Le 1er juin, la Commission compétente de la Chambre a adopté le projet de loi visant à imposer un quota de 33% de représentants de chaque sexe dans les conseils d’administration des sociétés cotées. Des périodes transitoires sont prévues, en fonction de la taille de la société. À de nombreuses reprises, la FEB s’est prononcée pour une meilleure représentativité des femmes dans les conseils d’administration. Toutefois, elle émet de vives réserves sur le texte adopté par la Commission de la Chambre... lire plus
>Avis critique du Conseil d’Etat sur les quotas légaux de femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées- La Commission Corporate Governance plaide à nouveau pour une approche réaliste > -
Une nouvelle consultation de l’Union européenne
14/04/2011
La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d'entreprise. L’objectif est de voir comment en améliorer certains aspects. Le débat s’articule autour de trois axes. Le premier concerne les moyens d’assurer le bon fonctionnement des conseils d’administration : mixité des genres, coexistence de nationalités, disponibilité et rémunération des administrateurs…Le deuxième a trait aux techniques visant à améliorer l’implication des actionnaires dans la gouvernance d’entreprise : comment éviter les comportements à court terme ou encore comment promouvoir la coopération entre actionnaires d’une même société ? Enfin, la troisième partie a trait à l’amélioration du suivi et de l’application des codes nationaux de gouvernance d’entreprise. Les explications fournies par les entreprises qui ne se conforment pas aux recommandations des codes doivent-elles être régies par des règles plus détaillées ? Faut-il renforcer les compétences des organismes de contrôle nationaux en ce qui concerne les déclarations de gouvernance d’entreprise ? La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet 2011...
Consultation sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE > -
Etude comparative sur les Dealing Codes des sociétés cotées
06/04/2011
La législation belge prévoit, outre des interdictions en matière de délits d’initiés, une série de mesures destinées à prévenir les abus de marché. Ces mesures préventives sont inscrites à l’article 25bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que dans deux arrêtés royaux datés du 5 mars 2006. En vue d’assurer une application effective et efficace des dispositions réglementaires précitées, le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009 recommande aux sociétés cotées d’élaborer un ensemble de règles, dit « règlement de transactions » ou « Dealing Code », régissant les transactions - et la publication de telles transactions - effectuées pour compte propre, sur les actions de la société, par des administrateurs et d’autres personnes exerçant des responsabilités dirigeantes... lire plus
> -
Respect par les sociétés cotées belges des nouvelles obligations de publication imposées par le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009
04/04/2011
À partir de l'exercice social 2010, les sociétés sont tenues de respecter, outre les dispositions du Code 2009 (et son approche « comply or explain »), celles de la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d’entreprise. L'objectif de l'étude est de fournir aux sociétés des indications quant à la façon d'établir leurs futures Déclarations de gouvernance d'entreprise... lire plus
> -
Belgian Corporate Governance Code – 2008 Edition: results of the public consultation
30/04/2010
In late June 2008 the Corporate Governance Committee will publish the draft version of the amended Corporate Governance Code ('Lippens Code') on its website (www.corporategovernancecommittee.be). The draft will take account of the results of the public consultation organised by the Corporate Governance Committee from 1 October to 30 November 2007. The consultation on the content of the Belgian Code was a success, yielding useful input. [read more PDF >
-
Publicatie van de Nederlandse versie van de Belgische Corporate Governance Code – Engelse versie: Errata
17/06/2009
De Nederlandse versie van de Belgische Corporate Governance Code is nu beschikbaar. Voorts werd, ten gevolge van enkele tik‑ en presentatiefouten, een nieuwe Engelse versie van de Code gepubliceerd.
Om de Nederlandse versie van de Code te raadplegen : klik hier > -
Editie 2009 van de Belgische Corporategovernancecode: flexibiliteit, transparantie en modernisering
12/03/2009
De nieuwe versie van de Belgische Corporategovernancecode is gepubliceerd. Deze nieuwe editie, de “Code 2009”, is het resultaat van de werkzaamheden in de Commissie Corporate Governance onder het voorzitterschap van Herman Daems. Ze vervangt de versie 2004.
De Code 2009 houdt rekening met de Europese en Belgische regelgeving op het vlak van corporate governance, met de evolutie van de codes en best practices op het gebied van deugdelijk bestuur in de overige EU-landen en met de verwachtingen van de samenleving en de stakeholders tegen een achtergrond van verregaande veranderingen ten gevolge van de financiële en economische crisis.
U kan de Code 2009 downloaden > -
Belgian Corporate Governance Code – 2008 Edition: results of the public consultation
20/03/2008
In late June 2008 the Corporate Governance Committee will publish the draft version of the amended Corporate Governance Code ('Lippens Code') on its website (www.corporategovernancecommittee.be). The draft will take account of the results of the public consultation organised by the Corporate Governance Committee from 1 October to 30 November 2007. The consultation on the content of the Belgian Code was a success, yielding useful input. [read more
>
| First | Previous | 1 | 2 | Next | Last | All |
"Plug-ins" are required for a number of interactive applications on the FEB-website, such as the download of publications. Download them here for free.
Privacy | Disclaimer | Copyright VBO, 2004-2011, Website by United Networks.