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Labour law and social security are the pillars of the Belgian social system. FEB aims to create a climate that encourages social entrepreneurship and to control the costs of social security, which is financed in large part by employers. FEB also plays a major role in social consultation. Here you will find FEB's position papers and analyses on labour law and social security.
Documents at this stage only available in French or Dutch.
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Charges sociales 2012: analyse FEB
16/05/2012
Chaque année, la FEB analyse les charges sociales sur les salaires que les entreprises paient en contrepartie du travail effectif des travailleurs. Il s'agit ici non seulement des cotisations et primes d'assurances sociales (cotisations ONSS et charges comparables, par ex. la prime accidents du travail), mais aussi des salaires de remplacement ou salaires différés (par ex. maladie, vacances annuelles) et des charges sociales y afférentes. En effet, les employeurs paient beaucoup plus que le salaire proprement dit des périodes de travail effectif... lire plus
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Nouveautés au 1er janvier 2012 sur le plan social
12/01/2012
Diverses nouvelles mesures qui concernent les entreprises entrent en vigueur début 2012. Voici un aperçu des plus importantes sur le plan social... lire plus
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Pensions complémentaires : défis pour les employeurs
27/10/2011
Les pensions complémentaires du deuxième pilier sont un important dossier dans le cadre des pensions. Différents risques se posent : vieillissement, inflation, crise financière et économique, déficits budgétaires publics. Etant donné leurs caractéristiques différentes de celles des pensions légales, il est indiqué de combiner les deux, voir trois, piliers de pensions pour faire face à ces risques. Les organisateurs – employeurs pour les plans d’entreprise, partenaires sociaux pour les plans sectoriels – seront confrontés à différents défis : la généralisation des pensions complémentaires dans un contexte de modération salariale, l’harmonisation du statut ouvrier-employé, la stabilité des avantages fiscaux dans un contexte budgétaire très difficile et la faiblesse des rendements financiers à l’avenir, liée à un rendement minimum garanti. La présente note dresse un état de la question, identifie les principaux défis auxquels les employeurs seront confrontés... lire plus
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Pacte de solidarité entre les générations : pour une information complète et non pas sélective
20/10/2011
La FEB constate avec stupéfaction que certains médias ont fait état ces derniers jours de textes provisoires du Conseil national du travail (CNT). Ils se sont livrés à une lecture unilatérale de prétendus constats et d’une liste non corrigée des points du Pacte qui n’auraient jamais été exécutés. Au vu des conclusions que certains médias tirent, les employeurs se voient contraints d’étendre et de compléter cette analyse. Voici notre réaction sur la base des chiffres officiels publiés par des instances nationales et internationales... lire plus
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Les allocations de chômage belges pas assez activatrices
12/10/2011
La politique belge en matière de chômage est onéreuse : en 2009, 3,79% du PIB – soit environ 13 milliards EUR – ont été consacrés au chômage au sens large (plus précisément aux allocations de chômage, à la prépension, à l’accompagnement et l’activation des chômeurs, aux subventions salariales, etc.). Cette part est la plus élevée de tous les pays de l'OCDE, sans toutefois que les prestations en la matière soient les meilleures. Le système belge demeure également un système passif. Nulle part ailleurs en Europe, il n'existe des allocations de chômage illimitées dans le temps ; nulle part, le régime des allocations d'attente pour les jeunes qui quittent l’école n'est aussi large ; et quasi nulle part ailleurs au monde, la dégressivité des allocations de chômage n'est aussi limitée qu'en Belgique. L'analyse de la FEB se penche plus en détail sur la dégressivité des allocations de chômage belges dans une perspective européenne... lire plus
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Ouvriers et employés : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011
15/09/2011
La distinction entre les ouvriers et les employés en matière de délai de préavis et de jour de carence est, selon la Cour constitutionnelle, contraire au principe constitutionnel d’égalité. Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour accorde au législateur un délai jusqu’au 8 juillet 2013 pour supprimer ces discriminations. Cet arrêt n’est pas vraiment étonnant et il est conforme aux arrêts antérieurs de la Cour constitutionnelle. La nouveauté est que la Cour impose cette fois au législateur une échéance pour supprimer la distinction. Cette Circulaire de la FEB © commente les arrêts de la Cour d’arbitrage de 1993 et 2001, avant d’analyser plus en détail les motivations de l’arrêt du 7 juillet 2011. Enfin, elle examine les effets que cet arrêt pourrait avoir pour l’avenir... lire plus
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Droit social : les nouveautés de la rentrée
01/09/2011
Le Département social de la FEB profite de la rentrée pour passer en revue les principales nouveautés intervenues sur le plan du droit social... lire plus
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Rapport du Comité de Vieillissement : la FEB tire 4 enseignements
08/08/2011
Le Comité d’Etude sur le Vieillissement a publié le 12 juillet dernier son dernier rapport duquel 4 enseignements peuvent être tirés. Pour la FEB, il faut intervenir au niveau des prépensions, de l’âge d’accès à la pension et limiter les adaptations au bien-être à la modération salariale... lire plus
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Rapport 2011 du Conseil Supérieur de l'Emploi : les problèmes structurels persistent
07/07/2011
Le Conseil supérieur de l’emploi a rédigé son rapport annuel consacré au marché du travail, lequel énonce des recommandations pour la politique à mener dans le futur. Le bilan actuel semble positif, faisant état d’une hausse de l’emploi de 29.000 unités en 2010 et prévoyant la création de 42.000 nouveaux emplois en 2011. Toutefois, une grande partie de ces emplois proviennent du secteur non marchand (soins de santé, titres-services,…) et dépendent dans une large mesure d'un financement public. Le Rapport du Conseil supérieur dénonce une nouvelle fois un certain nombre de handicaps ... lire plus
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Employeurs, syndicats et gouvernements approuvent une convention historique sur le travail domestique
17/06/2011
La 100ème Conférence internationale du travail a enregistré hier (16 juin) un résultat remarquable. Après plusieurs échecs, le processus entamé en 2008 pour améliorer les conditions de travail des travailleurs domestiques partout dans le monde, a abouti avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation concernant le travail décent pour les travailleurs domestiques. La convention contient l’obligation de garantir aux travailleurs domestiques (personnes occupées dans le cadre d’une relation de travail dans ou pour un ménage) les mêmes droits fondamentaux qu’aux autres travailleurs. Des explications...... lire plus
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Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011) >
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