La FEB joue un rôle majeur dans les négociations biennales avec les syndicats en vue de la réalisation d'un accord social pour l'ensemble du secteur privé de la Belgique. Les négociations dites interprofessionnelles sont menées par les dirigeants des organisations patronales et syndicales (fédérales) au sein du "Groupe des 10", celui-ci étant présidé par le président de la FEB.
Vous retrouvez à cet endroit tous les documents AIP pour cette période. Il suffit de cliquer sur le document voulu pour le télécharger. Tenez quand même compte du fait qu'il s'agit toujours d'une image du document original, dont le volume peut varier jusqu'à 4MB. La règle est : plus lourd le document est, plus longtemps vous allez devoir patienter pour le télécharger sur votre pc.
L'accord interprofessionnel 2011-2012 : projet >
L'accord interprofessionnel 2009-2010 >
L'accord interprofessionnel 2007-2008 >
L'accord interprofessionnel 2005-2006 >
L'accord interprofessionnel 2003-2004 >
L'accord interprofessionnel 2001-2002 >
L'accord interprofessionnel 1999-2000 >
Pas d'accord interprofessionnel 1997-1998 >

04.03.2011
Le Conseil des ministres a décidé le 4 mars de mettre en oeuvre la proposition de médiation portant sur l’accord interprofessionnel, qui avait été rejeté par deux syndicats. Cette décision a été prise car les partenaires sociaux ont fait part au gouvernement qu'il n'y avait pas de chance d'arriver à un nouvel accord.
Projet d'accord AIP 2011-2012
>
Briefing : percée historique sur le statut ouvriers-employés >
Le gouvernement doit prendre ses responsabilités >
Groupe des dixWho is who?
Le système de bonusLe SPF ETCS a un site web sur lequel vous retrouvez toutes informations sur les avantages non récurrents liés aux résultats (le système de bonus: montant, procédures et formulaires, ...SFP ETCS site web |