Accords interprofessionnels (AIP)

La FEB joue un rôle majeur dans les négociations biennales avec les syndicats en vue de la réalisation d'un accord social pour l'ensemble du secteur privé de la Belgique. Les négociations dites interprofessionnelles sont menées par les dirigeants des organisations patronales et syndicales (fédérales) au sein du "Groupe des 10", celui-ci étant présidé par le président de la FEB.

Les accords interprofessionnels 2011-1993

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L'accord interprofessionnel 2011-2012 : projet >

L'accord interprofessionnel 2009-2010 >

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  • Le volet fiscal de l'accord interprofessionnel est enfin publié

    28/06/2011

    Le 28 juin 2011, la loi portant exécution du volet fiscal de l'accord interprofessionnel et de la proposition de médiation du gouvernement a été publiée au Moniteur belge. Pour rappel, il s'agit des quatre mesures fiscales suivantes :

    • La majoration (fiscale) du salaire minimum;
    • L’exonération fiscale en cas de rupture du contrat de travail par l'employeur;
    • L’exonération fiscale de la prime de crise et de l'allocation de licenciement;
    • L’augmentation du précompte professionnel pour l'allocation et l'indemnité complémentaire de chômage temporaire.

    Les deux premières mesures ont été prises à l'initiative du gouvernement. La troisième est la prolongation (sous un autre nom) d’une mesure existante, à savoir la prime d'accompagnement. Quant à la dernière mesure, c'est une initiative des partenaires sociaux reprise par le gouvernement dans sa proposition de médiation. Pour les modifications du précompte professionnel liées à la première et à la quatrième mesure, il est fait référence à l'AR du 28 février 2011 (MB du 7 mars 2011), adapté par l'AR du 15 mars 2011 (MB du 21 mars 2011)...   lire plus >

  • Norme salariale : réponse de la Ministre Milquet sur une question parlementaire

    10/05/2011

    Voici la réponse de la Ministre Milquet à une question parlementaire dans la Commission Sociale de la Chambre du 10 mai 2011 en matière de la norme salariale...   lire plus >

  • Accord interprofessionnel 2011-2012

    Accord interprofessionnel 2011-2012

    04/03/2011

    Le Conseil des ministres a décidé le 4 mars de mettre en oeuvre la proposition de médiation portant sur l’accord interprofessionnel, qui avait été rejeté par deux syndicats. Cette décision a été prise car les partenaires sociaux ont fait part au gouvernement qu'il n'y avait pas de chance d'arriver à un nouvel accord.

    Projet d'accord AIP 2011-2012 >
    Briefing : percée historique sur le statut ouvriers-employés >
    Le gouvernement doit prendre ses responsabilités >

  • Exécution AIP 2009-2010 : le Groupe des 10 rencontre le 'kern'

    Exécution AIP 2009-2010 : le Groupe des 10 rencontre le 'kern'

    12/03/2009

    Afin de mettre un terme au conflit d'intérêts invoqué par le Parlement flamand, les partenaires sociaux ont présenté, vendredi dernier, une note au gouvernement fédéral, visant à objectiver et à argumenter leur accord relatif à la simplification des plans d’embauche. Celle-ci s’articule notamment autour des points suivants : (1) Les réductions groupes-cibles ONSS existantes donnent lieu à une grande complexité (multitude de critères), sont inefficaces, limitées dans le temps et font double emploi avec certaines autres mesures. Il était nécessaire de les simplifier. (2) Les réductions applicables aux groupes-cibles les plus vulnérables sont maintenues ou adaptées (restructurations, jeunes,…). Pour les chômeurs de longue durée et les chômeurs âgés notamment, le budget affecté à l’activation des allocations est renforcé. (3) 521 millions d’euros sont consacrés à un renforcement de la réduction structurelle, laquelle concerne tous les travailleurs, est illimitée dans le temps, simple et transparente.   [lire plus PDF>
  • Conseil National du Travail (CNT) : exécution de l’accord interprofessionnel

    Conseil National du Travail (CNT) : exécution de l’accord interprofessionnel

    06/03/2009

    Le 20 février, il a été donné exécution, au Conseil national du travail, à une série d’accords conclus dans le cadre de l’accord interprofessionnel (AIP). La FEB se réjouit de la poursuite de la mise en oeuvre de l’AIP. Les retombées de l’augmentation de l’intervention dans les transports en commun sur l’intervention dans le transport privé étant provisoirement gelées, les secteurs peuvent se mettre en quête de solutions adaptées permettant de garder le contrôle des coûts. Et grâce aux éco-chèques, les employeurs disposent d’un nouvel instrument qu’ils peuvent utiliser pour renforcer le pouvoir d’achat des travailleurs.   [lire plus PDF>
    Les textes des CCT et avis de la CNT >
    Intervention patronale dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail des travailleurs >
  • Les grandes lignes de l’accord salarial pour la période 2009-2010

    Les grandes lignes de l’accord salarial pour la période 2009-2010

    23/12/2008

    Le 22 décembre 2008, les partenaires sociaux ont signé l’accord salarial 2009-2010. Ce schéma avait précédemment été approuvé par le gouvernement. Un briefing de la FEB :
    I. Pouvoir d’achat des travailleurs
    II. Coûts salariaux des entreprises
    III. Pouvoir d’achat des allocataires sociaux       [lire plus PDF>
    L'AIP : le texte et ses annexes >
  • Nouveau système de bonus à partir du 1/1/2008 : la FEB tient parole et encadrera les entreprises

    Nouveau système de bonus à partir du 1/1/2008 : la FEB tient parole et encadrera les entreprises

    08/01/2008

    Les interlocuteurs sociaux ont conclu, au sein du Conseil national du travail, une Convention collective de travail (CCT) relative à l’octroi de bonus aux travailleurs. Cette CCT exécute un de leurs engagements pris dans le cadre de l’Accord interprofessionnel 2007-2008 et leur déclaration commune publiée fin septembre à ce sujet. Ce document contient entre autre un briefing de la FEB, qui explique cet accord, et la base légale (CCT n° 90, Conseil national du travail 20.12.2007 & Loi AIP 2007-2008, MB 31.12.2007) avec les modèles.   [lire plus  >

  • Le dialogue social en Belgique : approche en 3 parties

    23/11/2007

    Les interlocuteurs sociaux du Groupe des 10 sont parvenus à un projet d'accord sur le dialogue social en Belgique. Ce texte contient des mesures concrètes en vue de transposer en droit belge la directive européenne sur l'information et la consultation des travailleurs, et d'encourager le dialogue social. Un terme peut ainsi être mis à la procédure judiciaire introduite contre la Belgique et à la menace de paiement d'astreintes.   [lire plus  >

  • Accord interprofessionnel pour la période 2007-2008

    02/02/2007

    Le 21 décembre 2006, les négociateurs des organisations d'employeurs et des syndicats, réunis au sein du Groupe des 10 sous la direction du président de la FEB, ont conclu un projet d'accord interprofessionnel (AIP) sur les conditions de salaire et de travail pour la période 2007-2008. Ce texte doit encore obtenir l'approbation des fédérations sectorielles affiliées à la FEB. Le document authentique a été signé le 02/02 et est disponible dans les archives ci-dessous.  [lire plus >

  • Briefing FEB projet AIP 2007-2008: Ce que la FEB a obtenu pour vous

    21/12/2006

    Le projet d'accord interprofessionnel (AIP) sur les conditions de salaire et de travail pour la période 2007-2008 est pret. Ce texte doit encore obtenir l'approbation des fédérations sectorielles affiliées à la FEB. Il s'intitule « Pour une économie innovatrice et pour l'emploi » et fait suite à trois accords antérieurs. En voici les éléments les plus marquants.   [lire plus]

  • Accord interprofessionnel 2005-2006 : analyse de la FEB et exécution légale

    20/04/2005

    Le 18 janvier 2005, la FEB, l'Unizo et l'UCM ainsi que la CSC, la FGTB et la CGSLB ont conclu un projet d’accord interprofessionnel (AIP) qui porte sur les conditions de salaire et de travail pour les années 2005-2006. Ce projet constitue le cadre des prochaines négociations qui seront menées au niveau des secteurs, et parfois aussi des entreprises. Le document de la FEB contient une analyse en profondeur du contenu de l'accord et le texte des partenaires sociaux.   [lire plus]

  • Accord interprofessionnel 2003-2004 : lettre ouverte et document signé

    17/01/2003

    Les négociateurs des organisations patronales et syndicales, le "Groupe de 10", ont signé le vendredi 17 janvier 2003 l'Accord Interprofessionnel pour la période 2003-2004. Celui-ci offre un cadre pour les négociations à venir dans les secteurs, et dans certains cas dans les entreprises, sur les conditions de salaires et de travail. La FEB a informé au plus vite les chefs d'entreprise-employeurs sous la forme d'un résumé du contenu de l'accord et d'une lettre ouverte, qui explique pourquoi elle défend l'AIP.     [Lire plus]

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