Les négociateurs gouvernementaux sont parvenus à un accord sur le budget pour 2012 et les années suivantes, ainsi qu’au sujet d’un certain nombre de réformes structurelles dans les domaines du marché de l’emploi et des pensions. Voici un bref aperçu des principales mesures touchant les entreprises. Ces informations sont régulièrement mis à jour.

15.12.11: Budget pour 2012 et les années suivantes et réformes structurelles (accord du 26/11/2011)

Cette note de la FEB offre un aperçu global et une première analyse des mesures les plus importantes, sur la base des informations disponibles et dans l'attente des textes définitifs. Elle fera l'objet d'une actualisation dès que nous disposerons de textes plus définitifs...   lisez la note

 

09.12.11: Édition spéciale Accord de gouvernement - Budget pour 2012 (et les années suivantes) et réformes structurelles

Le 1er décembre dernier, les négociateurs prenant part à la formation du gouvernement ont conclu un accord de gouvernement. Le présent document propose une analyse concise des principales mesures ayant trait au budget pour 2012 et les années suivantes et à un certain nombre de réformes structurelles relatives au marché du travail et aux pensions. D'autres aspects de l'accord de gouvernement sont abordés ici...    lisez l'éditon spéciale

 

 

30.11.11: Une occasion manquée d'adapter notre système d'indexation

Sur la base des informations disponibles, voici un bref aperçu des principales mesures touchant les entreprises:

Mesure Impact budgétaire (en millions EUR)
2012 2013 2014
. Intérêt notionnel 1.620 1.969 2.318
. Plus-values sur actions < 1 an 150
 180
180
. Régime de ‘thin capitalisation’ >100 >100 >100
. Uniformisation précompte mobilier 917 929 943
. Véhicules de société : travailleurs et employeurs, chacun pour moitié 200 205 210
. Stock options, assurances de groupes (règle des 80%, …), logement 425 431 437
. Réduction dépenses fiscales 328 677 1.033
. Adaptation plafond salaires élevés pour la réduction de cotisations 14 36 54
. Prépension 25 50 75
. Chômage temporaire (responsabilisation)
14 14 15
. Crédit-temps/interruption de carrière 52 83 125
. Fraude fiscale et sociale 720 1.000 1.500

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