Une nouvelle consultation de l’Union européenne

14.04.2011

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d'entreprise. L’objectif est de voir comment en améliorer certains aspects. Le débat s’articule autour de trois axes. Le premier concerne les moyens d’assurer le bon fonctionnement des conseils d’administration : mixité des genres, coexistence de nationalités, disponibilité et rémunération des administrateurs…Le deuxième a trait aux techniques visant à améliorer l’implication des actionnaires dans la gouvernance d’entreprise : comment éviter les comportements à court terme ou encore comment promouvoir la coopération entre actionnaires d’une même société ? Enfin, la troisième partie a trait à l’amélioration du suivi et de l’application des codes nationaux de gouvernance d’entreprise. Les explications fournies par les entreprises qui ne se conforment pas aux recommandations des codes doivent-elles être régies par des règles plus détaillées ? Faut-il renforcer les compétences des organismes de contrôle nationaux en ce qui concerne les déclarations de gouvernance d’entreprise ? La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet 2011...

Consultation sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE >