Corporate Governance

La FEB plaide de manière inconditionnelle en faveur de la bonne gouvernance d’entreprise ou corporate governance, car les entreprises, en leur qualité d’acteurs sociétaux, ont tout à gagner d’une communication transparente sur leur gestion. Elle a dès lors été à la base du Code de gouvernance d’entreprise pour les sociétés cotées et en suit l’application de près. La FEB prête aussi attention aux entreprises non cotées. Vous trouverez ici un complément d’information ainsi que les positions de la FEB en la matière.

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  Etude 2011 FEB-GUBERNA : respect du Code belge de gouvernance d’entreprise 2009

  06/10/2011

  La FEB et GUBERNA (Institut des administrateurs) ont publié une nouvelle étude sur le respect par les sociétés du BEL 20 des recommandations du Code de gouvernance relatives au fonctionnement, à la composition et à l’organisation de leurs organes. Par rapport aux études de 2006 et de 2008, des progrès notables ont pu être constatés dans le chef des entreprises du BEL 20. C’est ainsi que toutes les sociétés du BEL 20 disposent désormais d’un règlement d’ordre intérieur tant pour le conseil d’administration que pour le management exécutif et les comités spécialisés...     lisez l'Executive Summary >    lisez l'étude complète >

  Étude du FSMA sur la gouvernance d'entreprise >
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  Etude FSMA 2011 – Les premières déclarations de gouvernement d’entreprise : étude de suivi de l’Etude n° 38

  05/10/2011

  L’Autorité des services et marchés financiers (FSMA) vient de publier une mise à jour de l’étude réalisée en 2010 sur la gouvernance d’entreprise. Cette étude porte sur quatre points : la référence au Code de gouvernance d’entreprise ; les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques ; le processus d’évaluation du conseil d’administration,  de ses comités et de ses administrateurs individuels et la question de la rémunération. Les résultats montrent que les sociétés cotées belges appliquent beaucoup mieux le Code belge de gouvernance d’entreprise qu’il y a un an...

  Lire plus : http://www.fsma.be/~/media/Files/fsmafiles/publicaties/studies/fr/study40_FR.ashx >
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  La Commission Corporate Governance lance une consultation publique sur le contrôle interne et la gestion des risques

  28/07/2011

  La Commission Corporate Governance une consultation publique sur le contrôle interne et la gestion des risques. La consultation est principalement destinée aux sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé. Vous pouvez y participer par version électronique ou par écrit. La consultation restera ouverte jusqu'au 31 octobre 2011...   lire plus >

  Participez par l'enquête électronique >
  Participez par l'enquête écrite (lignes directrices inclus)>
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  Les femmes dans les conseils d'administration, Pourquoi cette méfiance vis-à-vis des sociétés cotées ?

  09/06/2011

  Le 1er juin, la Commission compétente de la Chambre a adopté le projet de loi visant à imposer un quota de 33% de représentants de chaque sexe dans les conseils d’administration des sociétés cotées. Des périodes transitoires sont prévues, en fonction de la taille de la société. À de nombreuses reprises, la FEB s’est prononcée pour une meilleure représentativité des femmes dans les conseils d’administration. Toutefois, elle émet de vives réserves sur le texte adopté par la Commission de la Chambre...   lire plus >

  Relisez le chat avec Christine Darville de la FEB et Valérie Deom, députée fédérale sur La Libre.be >

  Avis critique du Conseil d’Etat sur les quotas légaux de femmes dans les conseils d’administration des sociétés cotées- La Commission Corporate Governance plaide à nouveau pour une approche réaliste >
  
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  Une nouvelle consultation de l’Union européenne

  14/04/2011

  La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d'entreprise. L’objectif est de voir comment en améliorer certains aspects. Le débat s’articule autour de trois axes. Le premier concerne les moyens d’assurer le bon fonctionnement des conseils d’administration : mixité des genres, coexistence de nationalités, disponibilité et rémunération des administrateurs…Le deuxième a trait aux techniques visant à améliorer l’implication des actionnaires dans la gouvernance d’entreprise : comment éviter les comportements à court terme ou encore comment promouvoir la coopération entre actionnaires d’une même société ? Enfin, la troisième partie a trait à l’amélioration du suivi et de l’application des codes nationaux de gouvernance d’entreprise. Les explications fournies par les entreprises qui ne se conforment pas aux recommandations des codes doivent-elles être régies par des règles plus détaillées ? Faut-il renforcer les compétences des organismes de contrôle nationaux en ce qui concerne les déclarations de gouvernance d’entreprise ? La consultation est ouverte jusqu’au 22 juillet 2011...

  Consultation sur le cadre de la gouvernance d’entreprise dans l’UE >
• Etude comparative sur les Dealing Codes des sociétés cotées

  06/04/2011

  La législation belge prévoit, outre des interdictions en matière de délits d’initiés, une série de mesures destinées à prévenir les abus de marché. Ces mesures préventives sont inscrites à l’article 25bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, ainsi que dans deux arrêtés royaux datés du 5 mars 2006. En vue d’assurer une application effective et efficace des dispositions réglementaires précitées, le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009 recommande aux sociétés cotées d’élaborer un ensemble de règles, dit « règlement de transactions » ou « Dealing Code », régissant les transactions - et la publication de telles transactions - effectuées pour compte propre, sur les actions de la société, par des administrateurs et d’autres personnes exerçant des responsabilités dirigeantes...  lire plus >
• Respect par les sociétés cotées belges des nouvelles obligations de publication imposées par le Code belge de gouvernance d’entreprise 2009

  04/04/2011

  À partir de l'exercice social 2010, les sociétés sont tenues de respecter, outre les dispositions du Code 2009 (et son approche « comply or explain »), celles de la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer le gouvernement d’entreprise. L'objectif de l'étude est de fournir aux sociétés des indications quant à la façon d'établir leurs futures Déclarations de gouvernance d'entreprise...   lire plus >
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  Respect du Code Belge de Gouvernance d'Entreprise - Étude 2009

  30/04/2010

  La FEB et Guberna ont publié une mise à jour de la première étude sur le respect du Code 2004 qui a été appliqué pendant plus de quatre ans et a été remplacé en mars 2009 par le Code 2009. Globalement, le Code est respecté par 89,9% des sociétés, soit une progression de 5,1% par rapport à 2006. Quatre dispositions sont même appliquées à 100% ! [lire plus >
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  Publication de la version française du Code belge de gouvernance d'entreprise – Version anglaise : errata

  17/06/2009

  La version française du Code belge de gouvernance d'entreprise est publiée. A la suite de quelques erreurs de frappe et de présentation, une nouvelle version anglaise du Code a été publiée.
  Pour aller vers la version française du Code : cliquez ici >

   
• Edition 2009 du Code belge de gouvernance d’entreprise : flexibilité, transparence et modernisation

  12/03/2009

  La nouvelle version du Code belge de gouvernance d’entreprise a été publiée. Cette nouvelle édition, le “Code 2009”, est le résultat des travaux menés au sein de la Commission Corporate Governance sous la présidence d’Herman Daems. Elle remplace la version 2004. Le Code 2009 tient compte des réglementations, européenne et belge, affectant la gouvernance des entreprises, des évolutions des codes et bonnes pratiques de gouvernance dans les autres pays de l’UE ainsi que des attentes de la société civile et des stakeholders dans un monde marqué par des profonds changements et par la crise financière et économique.
  Vous pouvez télécharger le Code 2009 >
• Le Code belge de gouvernance d'entreprise — édition 2008 : les résultats de la consultation publique

  20/03/2008

  Fin juin 2008, la Commission Corporate Governance publiera sur son site web une proposition d’adaptation du Code belge de gouvernance d’entreprise. Cette proposition  prendra en compte les résultats de la consultation publique organisée par la Commission Corporate Governance du 1er octobre au 30 novembre 2007. Cette enquête relative au contenu du Code a rencontré un vif succès et elle a donné lieu à d’intéressantes suggestions de la part des répondants.   [lire plus  >
• Tweede opvolgingsstudie Belgische Corporate Governance Code: Code Lippens wordt goed nageleefd

  04/05/2007

  Begin 2006 hebben het VBO en het Belgian Governance Institute (BGI) voor de eerste keer de naleving van de Corporate Governance Code voor Belgische beursgenoteerde vennootschappen (kortweg Code Lippens) onderzocht. Nu maken zij de resultaten bekend van hun tweede opvolgingsstudie uitgevoerd eind 2006. Driekwart (74,8%) van de 135 beursgenoteerde vennootschappen publiceert een Corporate Governance (CG) Charter. Zij vertegenwoordigen 98,7% van de beurskapitalisatie op Euronext Brussel.   [Lees verder]
• Gouvernance d’entreprise dans les sociétés cotées – Suivi du Code Lippens : un franc succès

  09/01/2007

  La FEB et le Belgian Governance Institute viennent de publier une étude complète sur l’application du Code Lippens.  Il en ressort que les sociétés cotées ayant publié leur Charte représentent 98,7% de la capitalisation boursière d’Euronext Brussels. Toutes les sociétés du BEL-20 ont respecté cette obligation. La FEB se réjouit des résultats positifs qui témoignent que le Code Lippens est une réalité pour les sociétés cotées.   [Lire plus >
• Publication des Chartes de gouvernance d'entreprise : actualisation de l'enquête & d'excellents résultats

  01/09/2006

  La FEB et le Belgian Governance Institute ont mené une nouvelle enquête en août 2006 afin de vérifier dans quelle mesure les sociétés cotées suivent la recommandation du Code Lippens stipulant la publication d'une charte de gouvernance d'entreprise. Les résultats de cette deuxième enquête - la première date de début février 2006 - confirment que dès la première année de sa mise en ouvre, le Code Lippens est une réalité dans le monde des sociétés cotées. La FEB se réjouit des progrès réalisés depuis le mois de février par les sociétés du Bel Mid et du Bel Smal.   [lire plus]
  
  
• De Belgische Corporate Governance Code is er !

  09/12/2004

  Op 9 december is de definitieve versie van de Corporate Governance Code verspreid. De Commissie Corporate Governance, die op initiatief van de Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen, Euronext Brussel en het VBO werd opgericht, heeft unaniem de aanbevelingen voor deugdelijk ondernemingsbestuur en transparantie goedgekeurd die tot een beter image van de beursgenoteerde vennootschappen bij de beleggers moeten bijdragen. De Code wordt gekenmerkt door een grote flexibiliteit waarmee hij aan de specifieke eigenschappen van de vennootschappen kan worden aangepast, namelijk grootte, activiteit, structuur van het aandeelhouderschap, ...      [lees verder]