PME et suppression des titres au porteur: quelles sont les décisions à prendre rapidement ?

06.05.2011

De nombreuses PME pensent que la suppression des titres au porteur ne les concerne pas mais qu’elle ne vise que les sociétés cotées en bourse. A tort, car toutes les PME qui ont émis des titres au porteur devront, elles aussi, s’adapter au nouveau régime lié à la disparition de cette forme de titres. Le processus de suppression des titres au porteur a été planifié entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2013. Il est donc absolument nécessaire pour les PME de consulter, dès à présent, des professionnels pour envisager la solution la plus adaptée à leur situation particulière. La Dmat Task Force a publiée une newsletter avec plus d'informations... lire plus >

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La loi relative à la continuité des entreprises

La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises est entrée en vigueur le 1er avril 2009. Cette loi, qui remplace celle de 1997 sur le concordat judiciaire, était attendue de longue date par le monde des entreprises. La loi nouvelle offre une plus grande marge de manoeuvre pour aider les entreprises en difficulté, selon une procédure plus souple et moins onéreuse.
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Les fédérations d'entreprises et les règles de concurrence

Les fédérations d'entreprises sont de plus en plus confrontées à l'application du droit de la concurrence. Le présent ouvrage reprend les actes du séminaire de la FEB du 13 mars 2009, et a pour ambition de sensibiliser les fédérations et entreprises à l'application de ces règles, à travers des exemples sigificatifs de ce qu'elles peuvelt faire et ne peuvent pas faire au regard du droit de la concurrence...
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Actions privées en justice, transactions, engagements et autres nouveaux instruments

La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et l’Institut d’études juridiques européennes (IEJE) de l’Université de Liège publient un livre intitulé “Alternative enforcement techniques in EC competition law : Settlements, commitments and other novel instruments ”.
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Droit pénal

La responsabilité pénale des personnes morales: récension

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Suppression et dématérialisation des titres au porteur : site web Dmat Task Force

La nouvelle réglementation sur les titres des sociétés est rentré en vigueur : suppression des titres au porteur, dématérialisation des titres, impression à la demande des titres au porteur cotés.

Ces textes modifient le fonctionnement de plus de 150.000 sociétés anonymes, sociétés en commandite par actions, sicav…en Belgique.

C’est pour répondre aux multiples questions des sociétés, des investisseurs et du secteur financier en général que Febelfin, la FEB, Euroclear SA, Euroclear Belgium, Euronext Brussels, la Fédération Royale du Notariat Belge et la Banque Nationale de Belgique ont constitué une Dmat Task Force.

Dans l’optique de sa mission de coordination et de dialogue entre les acteurs concernés, ce nouveau point de contact met en ligne son site Internet.
Site web Dmat