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La FEB informe les praticiens des aspects sociaux de la loi relative à la continuité des entreprises
25.01.2012
En collaboration avec les avocats Bart De Moor, Philippe François et Sophie Jacmain, la FEB a organisé le 19 janvier 2012 un séminaire sur les aspects sociaux de la loi relative à la continuité des entreprises (LCE). Cette loi a aboutie à la CCT n°102 du 5 octobre 2011, qui règle les conditions de travail des travailleurs repris dans le cadre d’un transfert sous autorité de justice... regardez les slides 
Documentation utile
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• La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises publiée au Moniteur Belge du 9 février 2009 > • La loi du 26 janvier 2009 modifiant le code judiciaire concernant la continuité des entreprises publiée au Moniteur Belge du 9 février 2009 > |
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