Droit de l'entreprise

La vie d’une entreprise est soumise à un ensemble de règles – belges, européennes, internationales – dont la complexité est grandissante. Les questions juridiques que pose le fonctionnement d’une entreprise relèvent de multiples domaines qui sont repris dans ce dossier : droit économique et financier, droit des sociétés, concurrence, comptabilité, propriété intellectuelle, responsabilité, protection des consommateurs, de la vie privée...


La loi sur la continuité des entreprises : suivi par la FEB >

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  • Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante – Réponses de la FEB

    18/07/2008

    Le 2 avril 2008, Madame Neelie Kroes, Commissaire en charge de la concurrence, a publié un Livre blanc sur les actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles communautaires sur les ententes et les abus de position dominante. Le Livre blanc appelle un certain nombre de réserves de la part de la FEB. Le document présente les mesures et options de politique générale proposées par la Commission, ainsi que, pour chacune d’elles, les réponses de la FEB.   [lire plus PDF>

  • Droit de la concurrence : Alternative enforcement techniques

    20/06/2008

    La  vague de réformes, qui pourrait transformer l’architecture institutionnelle du système de concurrence de la Communauté européenne,  a le 5 juin 2008 été au cœur de la conférence organisée par la FEB et l’Institut d’études juridiques européennes de l’Université de Liège et intitulée « Alternative enforcement techniques – A new paradigm of EC competition law ? ».  Une série de présentations par les orateurs de cette conférence sont visibles sur le site businesslawnet.eu sous la rubrique ‘White Paper’ PDF >
  • Droit des sociétés et comptabilité : bientôt une simplification européenne ?

    24/01/2008

    La Commission européenne entend réduire les charges administratives des entreprises, par le biais notamment d’une simplification de l’environnement des sociétés en matière juridique, comptable et
    de contrôle des comptes. Elle a publié une communication à ce sujet et sollicite l’avis des parties intéressées.   [lire plus >
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