Récupération de la contribution nucléaire

17.10.2011

Depuis 2008, les opérateurs nucléaires s’acquittent annuellement d’une contribution nucléaire fixée à 250 millions EUR. Cette contribution (taxe) a fait l’objet de demandes en annulation devant la Cour constitutionnelle en 2008.
En mars 2010, la Cour constitutionnelle a rejeté les recours en annulation introduits par les exploitants nucléaires. Finalement, en septembre 2011, un des exploitants a introduit une nouvelle plainte contre la contribution nucléaire mais cette fois devant le tribunal de première instance de Bruxelles. Sans se prononcer sur la hauteur de la taxe actuelle ou "à venir", force est de constater que les justificatifs à la perception réalisée par l’État ont trait à l’existence d’une rente nucléaire ... financée par les consommateurs via le paiement de leur facture d’électricité...    lire plus