Circulaire travailleurs frontaliers – Convention préventive de la double imposition Belgique-France (mise à jour)

02.05.2011

L’Avenant à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions, signé le 12 décembre 2008,  est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Le 17 décembre 2009, l’administration fiscale a également publié une première circulaire concernant l’application de l’Avenant. Début 2010 ont suivi un addendum à cette circulaire pour préciser la date d’entrée en vigueur et une deuxième circulaire concernant les formalités administratives à respecter par l’employeur. Fin mars 2011, l’administration fiscale a publié une troisième circulaire contenant quelques précisions concernant la règle des 30 jours (=  la possibilité, tout en conservant le statut de travailleur frontalier, d’exercer l’activité rémunérée en dehors de la zone frontalière pendant 30 jours maximum par année calendrier). La circulaire s’intéresse également à l’importance de l’année charnière 2011. En effet, à partir du 01.01.2012, il n’y aura plus de nouveaux travailleurs frontaliers.  Enfin, elle commente aussi les obligations administratives relatives à la définition de la qualité de travailleur frontalier et à la preuve de l’occupation effective d’un logement dans la zone frontalière française. L’ensemble est illustré par de nombreux exemples.