Réponse de la FEB sur le Livre vert européen sur l’avenir de la TVA

09.06.2011

Dans les années ’70, l’Europe a fait œuvre de pionnier en introduisant la TVA qui a ensuite inspiré de nombreux pays qui souhaitaient réformer leurs taxes sur la consommation. Aujourd’hui, 40 ans plus tard, nous ne pouvons que constater que ce n’est absolument plus le cas. Le système européen de la TVA est complexe, fragmenté et très lourd administrativement. Après avoir été un modèle de bonne pratique, il est devenu l’exemple de ce qu’il ne faut pas faire…

C’est la raison pour laquelle la Commission européenne a organisé jusque fin mai 2011 une consultation publique relative à l’avenir de la TVA. Tous les thèmes possibles y ont été abordés, dont le traitement des transactions transfrontalières (champ d’application personnel, exonérations, déduction,…), le processus législatif (directive ou règlement, comment accroître la transparence du processus et la précision des règles,…) une administration et une perception plus efficaces et plus simples tant pour les pouvoirs publics que pour les redevables et de nombreux autres thèmes. La FEB a travaillé activement ces derniers mois à la réaction du monde des entreprises belge. Vous trouverez ici la réponse complète (PDF) que nous avons envoyée à la Commission européenne.

Sur la base des réactions reçues, la Commission européenne définira d’ici à fin 2011 son plan d’action pluriannuel et présentera déjà les premières propositions législatives concrètes. Il va de soi que la FEB suivra ces travaux avec attention.