Fiscalité

La fiscalité est un facteur essentiel pour le bon fonctionnement d’une entreprise et la compétitivité d’un pays. Elle doit être envisagée dans ses multiples dimensions (rémunération et motivation des travailleurs, taxation des bénéfices, stimulation des activités essentielles, taxation et coût des facteurs de production), et ce tant sur le plan belge qu’européen et international. La FEB est également très attentive au bon développement des relations entre les entreprises et l’administration fiscale, particulièrement en ce qui concerne les procédures fiscales et les développements en matière de ruling et de réforme Coperfin.

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  Paquet TVA : modifications importantes au 1er janvier 2010 (mise à jour)

  25/01/2010

  Le 1er janvier 2010, la législation européenne en matière de TVA a subie d’importants changements. Sont notamment concernées les règles relatives à la localisation des services, à l’exigibilité de la TVA, au remboursement de TVA étrangère et aux obligations administratives. Dans une nouvelle fenêtre, un récapitulatif des documents actuellement disponibles. Cette liste sera régulièrement actualisée en cas de publication de nouveaux documents... [lire plus >

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  Déduction pour revenus de brevets: version actualisée des Questions fréquemment posées (FAQ)

  01/09/2009

  Récemment, l’administration fiscale a publié sur son site internet une version actualisée des Questions fréquemment posées (FAQ) sur la déduction pour revenus de brevets. Cette mesure fiscale permet aux sociétés de déduire 80% des revenus de brevets de la base taxable à l’impôt des sociétés, réduisant ainsi la charge fiscale sur ces revenus à 6,8%...   [Plus d'info >
  
  Questions fréquemment posées (FAQ) sur la déduction pour revenus de brevets >

   
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  Obstacles to the European internal market in the field of value-added tax

  23/07/2008

  Les entreprises européennes constatent tous les jours que le fonctionnement optimal du marché intérieur est, jusqu'à present, une symphonie inachevée. Le commerce intracommunautaire implique, en effet, un risque considérable en matière de TVA. Ceci ressort d'une enquête que Businesseurope a fait auprès de 56 entreprises européennes.   Lire plus  >
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  L’étude Total Tax Contribution : payer et percevoir les taxes coûte cher aux entreprises

  18/03/2008

  La FEB et PricewaterhouseCoopers (PwC) ont dressé pour la première fois l’inventaire de tous les prélèvements légaux  que les entreprises établies en Belgique doivent acquitter pour elles-mêmes ou collecter pour le compte des pouvoirs publics.  Il en ressort  notamment qu’elles paient au total 63 taxes et cotisations et en perçoivent 32 autres pour le compte de diverses autorités.   [lire plus  >