TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

Le droit du travail et la sécurité sociale sont les piliers du système social belge. La FEB veille à créer un climat propice à l’acte d’entreprendre sur le plan social et à maîtriser les dépenses de la sécurité sociale financée en grande partie par les employeurs. La FEB joue en outre un rôle majeur dans la concertation sociale. Vous trouverez ici les positions et analyses de la FEB en matière tant de droit du travail que de sécurité sociale.

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Comment correctement remplir mon bilan social : la FEB vous aide

Circulaires sociales: l'expertise de la FEB

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  Charges sociales 2012: analyse FEB

  16/05/2012

  Chaque année, la FEB analyse les charges sociales sur les salaires que les entreprises paient en contrepartie du travail effectif des travailleurs. Il s'agit ici non seulement des cotisations et primes d'assurances sociales (cotisations ONSS et charges comparables, par ex. la prime accidents du travail), mais aussi des salaires de remplacement ou salaires différés (par ex. maladie, vacances annuelles) et des charges sociales y afférentes. En effet, les employeurs paient beaucoup plus que le salaire proprement dit des périodes de travail effectif...  lire plus
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  Loi-programme : un aperçu des principales mesures

  19/04/2012

  Voici un aperçu des principales mesures contenues dans la loiprogramme (I) du 29 mars 2012 (Moniteur belge du 6 avril 2012) : affaires sociales, lutte contre la fraude, emploi, prépensions...    lire plus
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  Loi portant des dispositions diverses : un commentaire des principales mesures

  05/04/2012

  Voici un aperçu des principales mesures contenues dans la loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012 (Moniteur belge du 30/03/2012) : conditions de forme des CCT, pyramide des âges en cas de licenciement collectif, chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension), cotisations patronales sur les (pseudo-)prépensions, vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité, congé-éducation payé, pensions des indépendants...    lire plus
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  Pensions : la réforme revue et corrigée

  17/02/2012

  Une mesure importante de l’Accord du gouvernement est le relèvement de l’âge de la retraite anticipée de 60 à 62 ans, et une augmentation de la condition de carrière pour pouvoir bénéficier de cette retraite anticipée. Pour rappel, on a la programmation suivante...    lire plus

  Plus d'informations dans le Dossier Accord de gouvernement 2012
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  Projet de loi-programme : les cotisations patronales sur les 'prépensions' augmentent de manière injustifiée

  03/02/2012

  Comme déjà en 2010, le gouvernement a décidé le 24 janvier dernier de frapper unilatéralement les employeurs en augmentant à partir du 1er avril 2012 les taux de cotisations patronales sur les indemnités complémentaires au ‘chômage avec complément d’entreprise’ (anciennement ‘prépension’). Cette mesure est totalement injuste, disproportionnée et inefficace pour réduire le nombre de ‘prépensionnés’...    lire plus
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  Nouveautés au 1er janvier 2012 sur le plan social

  12/01/2012

  Diverses nouvelles mesures qui concernent les entreprises entrent en vigueur début 2012. Voici un aperçu des plus importantes sur le plan social...   lire plus
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  Suivi mensuel de la conjoncture

  15/11/2011

  Suivi mensuel de la conjoncture (document bilingue): croissance économique, enquêtes BNB, balance commerciale, spread BE-DE, octroi de crédits aux entreprises, emploi et chômage...    lire plus
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  Pensions complémentaires : défis pour les employeurs

  27/10/2011

  Les pensions complémentaires du deuxième pilier sont un important dossier dans le cadre des pensions. Différents risques se posent : vieillissement, inflation, crise financière et économique, déficits budgétaires publics. Etant donné leurs caractéristiques différentes de celles des pensions légales, il est indiqué de combiner les deux, voir trois, piliers de pensions pour faire face à ces risques. Les organisateurs – employeurs pour les plans d’entreprise, partenaires sociaux pour les plans sectoriels – seront confrontés à différents défis : la généralisation des pensions complémentaires dans un contexte de modération salariale, l’harmonisation du statut ouvrier-employé, la stabilité des avantages fiscaux dans un contexte budgétaire très difficile et la faiblesse des rendements financiers à l’avenir, liée à un rendement minimum garanti. La présente note dresse un état de la question, identifie les principaux défis auxquels les employeurs seront confrontés...   lire plus
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  Pacte de solidarité entre les générations : pour une information complète et non pas sélective

  20/10/2011

  La FEB constate avec stupéfaction que certains médias ont fait état ces derniers jours de textes provisoires du Conseil national du travail (CNT). Ils se sont livrés à une lecture unilatérale de prétendus constats et d’une liste non corrigée des points du Pacte qui n’auraient jamais été exécutés. Au vu des conclusions que certains médias tirent, les employeurs se voient contraints d’étendre et de compléter cette analyse. Voici notre réaction sur la base des chiffres officiels publiés par des instances nationales et internationales...     lire plus >

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  Les allocations de chômage belges pas assez activatrices

  12/10/2011

  La politique belge en matière de chômage est onéreuse : en 2009, 3,79% du PIB  – soit environ 13 milliards EUR – ont été consacrés au chômage au sens large (plus précisément aux allocations de chômage, à la prépension, à l’accompagnement et l’activation des chômeurs, aux subventions salariales, etc.). Cette part est la plus élevée de tous les pays de l'OCDE, sans toutefois que les prestations en la matière soient les meilleures. Le système belge demeure également un système passif. Nulle part ailleurs en Europe, il n'existe des allocations de chômage illimitées dans le temps ; nulle part, le régime des allocations d'attente pour les jeunes qui quittent l’école n'est aussi large ; et quasi nulle part ailleurs au monde, la dégressivité des allocations de chômage n'est aussi limitée qu'en Belgique. L'analyse de la FEB se penche plus en détail sur la dégressivité des allocations de chômage belges dans une perspective européenne...   lire plus >

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