TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

Le droit du travail et la sécurité sociale sont les piliers du système social belge. La FEB veille à créer un climat propice à l’acte d’entreprendre sur le plan social et à maîtriser les dépenses de la sécurité sociale financée en grande partie par les employeurs. La FEB joue en outre un rôle majeur dans la concertation sociale. Vous trouverez ici les positions et analyses de la FEB en matière tant de droit du travail que de sécurité sociale.

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2e Pacte des générations : nécessaire au maintien de la sécurité sociale

Comment correctement remplir mon bilan social : la FEB vous aide

Circulaires sociales: l'expertise de la FEB

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  Projet de loi-programme : les cotisations patronales sur les 'prépensions' augmentent de manière injustifiée

  03/02/2012

  Comme déjà en 2010, le gouvernement a décidé le 24 janvier dernier de frapper unilatéralement les employeurs en augmentant à partir du 1er avril 2012 les taux de cotisations patronales sur les indemnités complémentaires au ‘chômage avec complément d’entreprise’ (anciennement ‘prépension’). Cette mesure est totalement injuste, disproportionnée et inefficace pour réduire le nombre de ‘prépensionnés’...    lire plus
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  Nouveautés au 1er janvier 2012 sur le plan social

  12/01/2012

  Diverses nouvelles mesures qui concernent les entreprises entrent en vigueur début 2012. Voici un aperçu des plus importantes sur le plan social...   lire plus
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  Suivi mensuel de la conjoncture

  15/11/2011

  Suivi mensuel de la conjoncture (document bilingue): croissance économique, enquêtes BNB, balance commerciale, spread BE-DE, octroi de crédits aux entreprises, emploi et chômage...    lire plus
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  Pensions complémentaires : défis pour les employeurs

  27/10/2011

  Les pensions complémentaires du deuxième pilier sont un important dossier dans le cadre des pensions. Différents risques se posent : vieillissement, inflation, crise financière et économique, déficits budgétaires publics. Etant donné leurs caractéristiques différentes de celles des pensions légales, il est indiqué de combiner les deux, voir trois, piliers de pensions pour faire face à ces risques. Les organisateurs – employeurs pour les plans d’entreprise, partenaires sociaux pour les plans sectoriels – seront confrontés à différents défis : la généralisation des pensions complémentaires dans un contexte de modération salariale, l’harmonisation du statut ouvrier-employé, la stabilité des avantages fiscaux dans un contexte budgétaire très difficile et la faiblesse des rendements financiers à l’avenir, liée à un rendement minimum garanti. La présente note dresse un état de la question, identifie les principaux défis auxquels les employeurs seront confrontés...   lire plus
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  Pacte de solidarité entre les générations : pour une information complète et non pas sélective

  20/10/2011

  La FEB constate avec stupéfaction que certains médias ont fait état ces derniers jours de textes provisoires du Conseil national du travail (CNT). Ils se sont livrés à une lecture unilatérale de prétendus constats et d’une liste non corrigée des points du Pacte qui n’auraient jamais été exécutés. Au vu des conclusions que certains médias tirent, les employeurs se voient contraints d’étendre et de compléter cette analyse. Voici notre réaction sur la base des chiffres officiels publiés par des instances nationales et internationales...     lire plus >

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  Les allocations de chômage belges pas assez activatrices

  12/10/2011

  La politique belge en matière de chômage est onéreuse : en 2009, 3,79% du PIB  – soit environ 13 milliards EUR – ont été consacrés au chômage au sens large (plus précisément aux allocations de chômage, à la prépension, à l’accompagnement et l’activation des chômeurs, aux subventions salariales, etc.). Cette part est la plus élevée de tous les pays de l'OCDE, sans toutefois que les prestations en la matière soient les meilleures. Le système belge demeure également un système passif. Nulle part ailleurs en Europe, il n'existe des allocations de chômage illimitées dans le temps ; nulle part, le régime des allocations d'attente pour les jeunes qui quittent l’école n'est aussi large ; et quasi nulle part ailleurs au monde, la dégressivité des allocations de chômage n'est aussi limitée qu'en Belgique. L'analyse de la FEB se penche plus en détail sur la dégressivité des allocations de chômage belges dans une perspective européenne...   lire plus >
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  Ouvriers et employés : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011

  15/09/2011

  La distinction entre les ouvriers et les employés en matière de délai de préavis et de jour de carence est, selon la Cour constitutionnelle, contraire au principe constitutionnel d’égalité. Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour accorde au législateur un délai jusqu’au 8 juillet 2013 pour supprimer ces discriminations. Cet arrêt n’est pas vraiment étonnant et il est conforme aux arrêts antérieurs de la Cour constitutionnelle. La nouveauté est que la Cour impose cette fois au législateur une échéance pour supprimer la distinction. Cette Circulaire de la FEB © commente les arrêts de la Cour d’arbitrage de 1993 et 2001, avant d’analyser plus en détail les motivations de l’arrêt du 7 juillet 2011. Enfin, elle examine les effets que cet arrêt pourrait avoir pour l’avenir...    lire plus >
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  Droit social : les nouveautés de la rentrée

  01/09/2011

  Le Département social de la FEB profite de la rentrée pour passer en revue les principales nouveautés intervenues sur le plan du droit social...   lire plus >
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  Rapport du Comité de Vieillissement : la FEB tire 4 enseignements

  08/08/2011

  Le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) a publié le 12 juillet dernier son dernier rapport duquel 4 enseignements peuvent être tirés. Pour la FEB, il faut intervenir au niveau des prépensions, de l’âge d’accès à la pension et limiter les adaptations au bien-être à la modération salariale...   lire plus >

  Lignes de force du rapport du CEV >     Rapport complet du CEV >
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  Rapport 2011 du Conseil Supérieur de l'Emploi : les problèmes structurels persistent

  07/07/2011

  Le Conseil supérieur de l’emploi a rédigé son rapport annuel consacré au marché du travail, lequel énonce des recommandations pour la politique à mener dans le futur. Le bilan actuel semble positif, faisant état d’une hausse de l’emploi de 29.000 unités en 2010 et prévoyant la création de 42.000 nouveaux emplois en 2011. Toutefois, une grande partie de ces emplois proviennent du secteur non marchand (soins de santé, titres-services,…) et dépendent dans une large mesure d'un financement public. Le Rapport du Conseil supérieur dénonce une nouvelle fois un certain nombre de handicaps ...   lire plus >

  Conseil supérieur de l'emploi: rapport 2011 >

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