TRAVAIL ET SECURITE SOCIALE

Le droit du travail et la sécurité sociale sont les piliers du système social belge. La FEB veille à créer un climat propice à l’acte d’entreprendre sur le plan social et à maîtriser les dépenses de la sécurité sociale financée en grande partie par les employeurs. La FEB joue en outre un rôle majeur dans la concertation sociale. Vous trouverez ici les positions et analyses de la FEB en matière tant de droit du travail que de sécurité sociale.

50+, reinventing work after 50

Comment correctement remplir mon bilan social : la FEB vous aide

Circulaires sociales: l'expertise de la FEB

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  Charges sociales 2012: analyse FEB

  16/05/2012

  Chaque année, la FEB analyse les charges sociales sur les salaires que les entreprises paient en contrepartie du travail effectif des travailleurs. Il s'agit ici non seulement des cotisations et primes d'assurances sociales (cotisations ONSS et charges comparables, par ex. la prime accidents du travail), mais aussi des salaires de remplacement ou salaires différés (par ex. maladie, vacances annuelles) et des charges sociales y afférentes. En effet, les employeurs paient beaucoup plus que le salaire proprement dit des périodes de travail effectif...  lire plus
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  Loi-programme : un aperçu des principales mesures

  19/04/2012

  Voici un aperçu des principales mesures contenues dans la loiprogramme (I) du 29 mars 2012 (Moniteur belge du 6 avril 2012) : affaires sociales, lutte contre la fraude, emploi, prépensions...    lire plus
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  Loi portant des dispositions diverses : un commentaire des principales mesures

  05/04/2012

  Voici un aperçu des principales mesures contenues dans la loi portant des dispositions diverses (I) du 29 mars 2012 (Moniteur belge du 30/03/2012) : conditions de forme des CCT, pyramide des âges en cas de licenciement collectif, chômage avec complément d’entreprise (ex-prépension), cotisations patronales sur les (pseudo-)prépensions, vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise d’activité, congé-éducation payé, pensions des indépendants...    lire plus
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  Pensions : la réforme revue et corrigée

  17/02/2012

  Une mesure importante de l’Accord du gouvernement est le relèvement de l’âge de la retraite anticipée de 60 à 62 ans, et une augmentation de la condition de carrière pour pouvoir bénéficier de cette retraite anticipée. Pour rappel, on a la programmation suivante...    lire plus

  Plus d'informations dans le Dossier Accord de gouvernement 2012
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  Projet de loi-programme : les cotisations patronales sur les 'prépensions' augmentent de manière injustifiée

  03/02/2012

  Comme déjà en 2010, le gouvernement a décidé le 24 janvier dernier de frapper unilatéralement les employeurs en augmentant à partir du 1er avril 2012 les taux de cotisations patronales sur les indemnités complémentaires au ‘chômage avec complément d’entreprise’ (anciennement ‘prépension’). Cette mesure est totalement injuste, disproportionnée et inefficace pour réduire le nombre de ‘prépensionnés’...    lire plus
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  Nouveautés au 1er janvier 2012 sur le plan social

  12/01/2012

  Diverses nouvelles mesures qui concernent les entreprises entrent en vigueur début 2012. Voici un aperçu des plus importantes sur le plan social...   lire plus
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  Suivi mensuel de la conjoncture

  15/11/2011

  Suivi mensuel de la conjoncture (document bilingue): croissance économique, enquêtes BNB, balance commerciale, spread BE-DE, octroi de crédits aux entreprises, emploi et chômage...    lire plus
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  Pensions complémentaires : défis pour les employeurs

  27/10/2011

  Les pensions complémentaires du deuxième pilier sont un important dossier dans le cadre des pensions. Différents risques se posent : vieillissement, inflation, crise financière et économique, déficits budgétaires publics. Etant donné leurs caractéristiques différentes de celles des pensions légales, il est indiqué de combiner les deux, voir trois, piliers de pensions pour faire face à ces risques. Les organisateurs – employeurs pour les plans d’entreprise, partenaires sociaux pour les plans sectoriels – seront confrontés à différents défis : la généralisation des pensions complémentaires dans un contexte de modération salariale, l’harmonisation du statut ouvrier-employé, la stabilité des avantages fiscaux dans un contexte budgétaire très difficile et la faiblesse des rendements financiers à l’avenir, liée à un rendement minimum garanti. La présente note dresse un état de la question, identifie les principaux défis auxquels les employeurs seront confrontés...   lire plus
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  Pacte de solidarité entre les générations : pour une information complète et non pas sélective

  20/10/2011

  La FEB constate avec stupéfaction que certains médias ont fait état ces derniers jours de textes provisoires du Conseil national du travail (CNT). Ils se sont livrés à une lecture unilatérale de prétendus constats et d’une liste non corrigée des points du Pacte qui n’auraient jamais été exécutés. Au vu des conclusions que certains médias tirent, les employeurs se voient contraints d’étendre et de compléter cette analyse. Voici notre réaction sur la base des chiffres officiels publiés par des instances nationales et internationales...     lire plus >

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  Les allocations de chômage belges pas assez activatrices

  12/10/2011

  La politique belge en matière de chômage est onéreuse : en 2009, 3,79% du PIB  – soit environ 13 milliards EUR – ont été consacrés au chômage au sens large (plus précisément aux allocations de chômage, à la prépension, à l’accompagnement et l’activation des chômeurs, aux subventions salariales, etc.). Cette part est la plus élevée de tous les pays de l'OCDE, sans toutefois que les prestations en la matière soient les meilleures. Le système belge demeure également un système passif. Nulle part ailleurs en Europe, il n'existe des allocations de chômage illimitées dans le temps ; nulle part, le régime des allocations d'attente pour les jeunes qui quittent l’école n'est aussi large ; et quasi nulle part ailleurs au monde, la dégressivité des allocations de chômage n'est aussi limitée qu'en Belgique. L'analyse de la FEB se penche plus en détail sur la dégressivité des allocations de chômage belges dans une perspective européenne...   lire plus >
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  Ouvriers et employés : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011

  15/09/2011

  La distinction entre les ouvriers et les employés en matière de délai de préavis et de jour de carence est, selon la Cour constitutionnelle, contraire au principe constitutionnel d’égalité. Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour accorde au législateur un délai jusqu’au 8 juillet 2013 pour supprimer ces discriminations. Cet arrêt n’est pas vraiment étonnant et il est conforme aux arrêts antérieurs de la Cour constitutionnelle. La nouveauté est que la Cour impose cette fois au législateur une échéance pour supprimer la distinction. Cette Circulaire de la FEB © commente les arrêts de la Cour d’arbitrage de 1993 et 2001, avant d’analyser plus en détail les motivations de l’arrêt du 7 juillet 2011. Enfin, elle examine les effets que cet arrêt pourrait avoir pour l’avenir...    lire plus >
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  Droit social : les nouveautés de la rentrée

  01/09/2011

  Le Département social de la FEB profite de la rentrée pour passer en revue les principales nouveautés intervenues sur le plan du droit social...   lire plus >
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  Rapport du Comité de Vieillissement : la FEB tire 4 enseignements

  08/08/2011

  Le Comité d’Etude sur le Vieillissement (CEV) a publié le 12 juillet dernier son dernier rapport duquel 4 enseignements peuvent être tirés. Pour la FEB, il faut intervenir au niveau des prépensions, de l’âge d’accès à la pension et limiter les adaptations au bien-être à la modération salariale...   lire plus >

  Lignes de force du rapport du CEV >     Rapport complet du CEV >
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  Rapport 2011 du Conseil Supérieur de l'Emploi : les problèmes structurels persistent

  07/07/2011

  Le Conseil supérieur de l’emploi a rédigé son rapport annuel consacré au marché du travail, lequel énonce des recommandations pour la politique à mener dans le futur. Le bilan actuel semble positif, faisant état d’une hausse de l’emploi de 29.000 unités en 2010 et prévoyant la création de 42.000 nouveaux emplois en 2011. Toutefois, une grande partie de ces emplois proviennent du secteur non marchand (soins de santé, titres-services,…) et dépendent dans une large mesure d'un financement public. Le Rapport du Conseil supérieur dénonce une nouvelle fois un certain nombre de handicaps ...   lire plus >

  Conseil supérieur de l'emploi: rapport 2011 >
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  Employeurs, syndicats et gouvernements approuvent une convention historique sur le travail domestique

  17/06/2011

  La 100ème Conférence internationale du travail a enregistré hier (16 juin) un résultat remarquable. Après plusieurs échecs, le processus entamé en 2008 pour améliorer les conditions de travail des travailleurs domestiques partout dans le monde, a abouti avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation concernant le travail décent pour les travailleurs domestiques. La convention contient l’obligation de garantir aux travailleurs domestiques (personnes occupées dans le cadre d’une relation de travail dans ou pour un ménage) les mêmes droits fondamentaux qu’aux autres travailleurs. Des explications......   lire plus >

  Convention concernant le travail décent pour les travailleuses et les travailleurs domestiques (2011) >

  Texte de la recommandation concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques >

  Portail sur les travailleurs domestiques >
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  Les paradoxes des soins de santé en Belgique : performances, qualité et coût à réconcilier

  14/06/2011

  Depuis la création du système des soins de santé, la FEB est membre du comité de gestion de l’INAMI. Par sa présence dans les organes de gestion, la FEB a également acquis une expertise exceptionnelle au fil des années. Au cours des prochaines années, le débat sur la maîtrise des dépenses de soins de santé ne pourra être évité. Les chiffres sont éloquents. Ces dernières années, la croissance de ce secteur a été 3 à 4 fois supérieure à la croissance du PIB. A l’échelon européen, nous nous inscrivons parmi les trois pays qui consacrent le plus de moyens aux soins de santé et affichent le taux de croissance le plus élevé. Outre l’évolution budgétairement intenable des dépenses de santé, les paradoxes que nous constatons dans le système actuel de l’INAMI justifient également une révision fondamentale de notre système de santé...   lire plus >
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  La délégation de la FEB se rend à la 100e Conférence internationale du travail à Genève avec une mission claire

  06/06/2011

  La 100e session de la Conférence internationale du travail a démarré à Genève (1-17 juin). Durant cette réunion annuelle de l’Organisation internationale du travail (OIT), quelque 4.000 représentants de gouvernements, d’employeurs et de syndicats émanant de 183 États membres discutent, dans le cadre de commissions spécifiques, de dossiers liés à l'actualité sociale et du travail. La Belgique y envoie une délégation nationale, composée de représentants des pouvoirs publics, des syndicats et des employeurs. Au nom des employeurs belges, la délégation de la FEB veillera à ce que l’OIT poursuive non seulement des objectifs sociaux mais encourage également l'entrepreneuriat, et crée un cadre dans lequel il est possible d'entreprendre durablement...   lire plus >

  photo de la délégation belge >

  www.ilo.org >
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  Sécurité sociale : un débat correct et complet est nécessaire

  26/05/2011

  La semaine dernière, la ministre des Affaires sociales, Laurette Onkelinx, a publié une nouvelle étude de la Banque nationale de Belgique et du Bureau fédéral du plan sur un éventuel financement alternatif de la sécurité sociale. En s'interrogeant sur la manière dont nous pouvons préserver notre sécurité sociale dans la perspective du vieillissement de la population, la ministre aborde un thème important. On peut cependant s'étonner que la question cruciale qui consiste à savoir 'comment' freiner la croissance des dépenses sociales ne soit pas posée. Or, c'est bien là — et non sur le plan de la pression fiscale qui est déjà très élevée — qu'il existe un potentiel énorme en Belgique...   lire plus >

  Réductions des cotisations sociales et modalités de financement alternatif >
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  Charges sociales 2011

  18/05/2011

  Chaque année, la FEB analyse les charges sociales sur les salaires que les entreprises paient en contrepartie du travail effectif des travailleurs. Il s'agit ici non seulement des cotisations et primes d'assurances sociales (cotisations ONSS et charges comparables, par ex. la prime accidents du travail), mais aussi des salaires de remplacement ou salaires différés (par ex. maladie, vacances annuelles) et des charges sociales y afférentes. En effet, les employeurs paient beaucoup plus que le salaire proprement dit des périodes de travail effectif...   lire plus >
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  Radioscopie du marché belge du travail

  03/05/2011

  Grâce au rapport annuel 2010 de l'Office national de l'emploi (ONEM), nous disposons d'un nombre important de chiffres relatifs à l'évolution du marché du travail et du chômage durant l'année 2010. En les ajoutant à d'autres chiffres plus récents, nous obtenons une bonne vue d'ensemble de la situation actuelle du marché belge du travail au sortir de la crise. Dans la présente note, les grandes lignes sont présentées...   lire plus >
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  Soins de santé, Un boni colossal de 1,4 milliard en 2010

  29/04/2011

  L’Inami achève actuellement l’enregistrement des dépenses en soins de santé pour 2010. Le niveau est nettement en dessous des moyens financiers attribués au secteur. Pour rappel, ceux-ci sont calculés sur la base de la norme légale de croissance des dépenses (4,5%), de l’indice santé et de l’objectif de l’année précédente. Ce calcul (de l'objectif budgétaire global) est beaucoup trop rigide : alors que l’État fédéral manque de moyens, il entraîne une 'sous-utilisation' de l’objectif budgétaire global qui, de ce fait, augmente chaque année (voir graphique), pour atteindre aujourd'hui plus de 1,4 milliard. La sous-utilisation signifie-t-elle que les dépenses sont mieux maîtrisées ? Non...   lire plus >
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  INAMI : Task Force incapacité de travail

  28/04/2011

  Dans son contrat d’administration 2010-2012, l’INAMI a décidé de créer une Task Force incapacité de travail afin d’établir un plan d’approche relatif aux défis à relever en ce qui concerne le phénomène de l’incapacité de travail. Deux groupes de travail ont été créés au sein de la Task Force : l’un à propos de la réinsertion socio-professionnelle, l’autre à propos de l’évaluation médicale. Les principaux aspects qui ont été mis en avant lors de ces travaux, les conclusions et les recommandations...   lire plus >
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  Avantages non récurrents liés aux résultats - nouveautés

  12/04/2011

  Dans le cadre de l’évaluation des avantages non récurrents liés aux résultats (ci-après appelés bonus collectif) au sein du Conseil national du travail, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur la nécessité de simplifier la procédure d’établissement et d’approbation des actes d’adhésion et de modifier le contenu de certaines dispositions de la CCT. C’est pourquoi la CCT 90 a été adaptée sur plusieurs points. A la demande du Conseil national du travail, le gouvernement a également apporté quelques modifications au niveau législatif. Elles sont en vigueur à partir du 1er avril 2011...   lire plus >
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  Pensions : des régimes fort différents entre pays européens

  07/04/2011

  L’OCDE publie tous les deux ans une analyse détaillée des régimes de pensions (Pensions at a Glance) (*). Cet ouvrage renseigne sur les nombreux défis qui attendent nos régimes de pensions et permet de situer chacun d'eux par rapport à la moyenne ou par rapport à celui d'autres pays. Dans le graphique, le régime de pension belge est comparé à ceux des Pays-Bas et de la Suède. Ces deux pays sont souvent cités en exemple...   lire plus >

  Panorama des Pensions 2011 >
• Elections sociales 2012 : priorité à la consolidation du cadre juridique

  16/12/2010

  Dans un an démarrera la procédure pré-électorale en vue des élections sociales de mai 2012 pour les conseils d’entreprise et les comités de prévention et de protection au travail. Pas de changements fondamentaux en vue dans cette procédure, c'est la stabilité juridique qui a en effet été privilégiée par les partenaires sociaux réunis au Conseil national du travail (CNT). Dans leur avis, ils se sont mis d’accord sur quelques modifications techniques qu’ils souhaitent voir introduire en 2012, répondant notamment à la demande d’avis de la ministre de l’Emploi. Comme à l’accoutumée, la FEB offrira dès 2011 un package de services aux 6.500 entreprises concernées par les élections sociales.... lire plus >
  
  Avis et rapports du CNT >
• Marché du travail : le taux d'emploi doit augmenter

  15/07/2010

  Dans son rapport 2010, le Conseil supérieur de l’emploi (CSE) prête une large attention au thème des emplois verts (cf. Infor n° 25 du 08/07/2010).  Il présente également son analyse annuelle de l’évolution du marché du travail en Belgique. Élément positif : un recours massif au chômage temporaire en 2009 a permis de limiter à 20.000 unités les pertes d'emploi chez les salariés. Parallèlement, le nombre de demandeurs d’emploi a crû de 50.000 unités, ce qui s’explique aussi par l’augmentation de la population en âge de travailler. Pour l'année 2010, les prévisions du CSE font état de 15.000 pertes d’emploi supplémentaires et de 40.000 demandeurs d'emploi en plus...   lire plus>

  Conseil supérieur de l'emploi: rapport 2010 >
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  Etude Abraham et Konings de la KULeuven

  22/06/2010

  La FEB a chargé les professeurs Filip Abraham et Joep Konings (KU Leuven) de mener une étude visant à objectiver le rapport qui existe entre les coûts salariaux et l'emploi, sur la base des chiffres les plus récents. Ils se sont basés à cet effet sur les comptes annuels de plus de 10.000 entreprises belges sur la période 1998-2008. Il en ressort quatre conclusions... Lire en pdf >
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  Choix stratégiques pour une politique socioéconomique: apocalypse now, killing me softly or a bright future ?

  02/06/2010

  Durant la prochaine législature, il faudra opérer les choix stratégiques qui s’imposent si nous voulons préserver toutes ces choses que nous jugeons tous si importantes. Il faudra essentiellement agir sur le ‘trèfle à quatre feuilles’ de la politique socioéconomique : la compétitivité, le vieillissement, la bonne gouvernance et l’inclusion sociale (document en nl, summary en fr). Lire en pdf PDF> Lire en ligne iPaper>
• Choix stratégiques pour une politique socioéconomique: apocalypse now, killing me softly or a bright future ?

  02/06/2010
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  Sécurité sociale : la crise, le vieillissement et les mesures sociales la mettent dans le rouge !

  28/05/2010

  Les perspectives à moyen terme du Bureau fédéral du plan (mai 2010) montrent que, malgré la reprise d’une croissance économique de plus de 2% après 2011, la sécurité sociale restera déficitaire de l’ordre de 1,1% du PIB de 2012 à 2015 (voir graphique). Les réformes de la sécurité sociale ne peuvent plus se faire attendre, selon la FEB. [lire plusPDF>

  Perspectives économiques 2010-2015 >
• Sécurité sociale : la crise, le vieillissement et les mesures sociales la mettent dans le rouge !

  28/05/2010
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  Charges sociales 2010 : augmentation par rapport à l'année dernière

  06/05/2010

  Chaque année, la FEB analyse les charges sociales sur les salaires que les entreprises paient en contrepartie du travail effectif des travailleurs. Il s'agit ici non seulement des cotisations et primes d'assurances sociales (cotisations ONSS et charges comparables, par ex. la prime accidents du travail), mais aussi des salaires de remplacement ou salaires différés (par ex. maladie, vacances annuelles) et des charges sociales y afférentes. En effet, les employeurs paient beaucoup plus que le salaire proprement dit des périodes de travail effectif... [lire plusPDF>
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  06/05/2010
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  Absentéisme pour maladie : les chiffres de 2009 pour la Belgique

  30/04/2010

  Il ressort de l’étude fraîchement publiée par Securex sur l’absentéisme dans le secteur privé en 2009 que le pourcentage d’absentéisme pour cause de maladie est globalement passé de 5,3% en 2008 à 5,58% en 2009. Cette hausse est principalement imputable aux employés. Pour la FEB, une société qui veut engranger de bons résultats doit accorder une attention toute particulière au problème de l’absentéisme, en connaître tous les paramètres et essayer de les maîtriser. [lire plus >

  Employee turnover in Belgium 2009>
• Absentéisme pour maladie : les chiffres de 2009 pour la Belgique

  30/04/2010

  Il ressort de l’étude fraîchement publiée par Securex sur l’absentéisme dans le secteur privé en 2009 que le pourcentage d’absentéisme pour cause de maladie est globalement passé de 5,3% en 2008 à 5,58% en 2009. Cette hausse est principalement imputable aux employés. Pour la FEB, une société qui veut engranger de bons résultats doit accorder une attention toute particulière au problème de l’absentéisme, en connaître tous les paramètres et essayer de les maîtriser.   [lire plus > Employee turnover in Belgium 2009>
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  Monitoring de la crise économique

  30/04/2010
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  Conséquences du nuage de cendres sur le travail

  19/04/2010

  Depuis jeudi dernier, plus aucun avion n’a décollé ni atterri sur le sol belge. Bien que certains soient parvenus à atteindre la Belgique en utilisant des moyens de transport alternatifs, un grand nombre de travailleurs sont restés ou restent encore bloqués à l’étranger et n’ont donc pas pu reprendre le travail. La fermeture de l’espace aérien a également un impact sur les activités des entreprises qui dépendent directement ou indirectement des activités du transport aérien. Quelles sont les conséquences de cette situation pour les employeurs et les travailleurs ?... [lire plusPDF> Briefing FEB PDF>
• Conséquences du nuage de cendres sur le travail

  19/04/2010
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  Beaucoup de chômeurs de longue durée peuvent être activés

  15/04/2010

  Le Hoger Instituut voor de Arbeid (HIVA) a récemment réalisé une étude sur le profil et les opportunités d'emploi des chômeurs de longue durée et des bénéficiaires du revenu d'intégration dans la ville d'Anvers. Il en ressort qu'après avoir remédié à certaines entraves au travail (connaissances linguistiques, formations, ...), 3 chômeurs de longue durée sur 4 peuvent prétendre à un emploi. Selon la FEB, l'étude montre que bon nombre de chômeurs de longue durée peuvent être activés, et il n’est pas question de créer de nouvelles catégories de chômeurs exemptés. [lire plus>

  Étude HIVA (uniquement en NL): de (nog) niet bemiddelbaren: een verloren groep op de Antwerpse arbeidsmarkt? PDF>

  Framework agreement on inclusive labour markets PDF>
• Beaucoup de chômeurs de longue durée peuvent être activés

  15/04/2010
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  Chômage : ne pas remettre en question le suivi du comportement de recherche d’emploi

  04/03/2010

  Ces dernières semaines, le suivi par l’Office national de l'emploi (ONEM) du comportement de recherche d’emploi des chômeurs a fait son retour dans l’actualité. La FEB est ouverte à un débat constructif sur les améliorations à apporter au système, si celles-ci ont pour vocation d’assurer un suivi plus efficace, plus rapide et de meilleure qualité, ainsi qu’un accompagnement optimal améliorant l’employabilité des chômeurs et les aiguillant vers le travail.

  [lire plus PDF>
• Chômage : ne pas remettre en question le suivi du comportement de recherche d’emploi

  04/03/2010
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  Conférence nationale des pensions : la réforme des pensions est une nécessité, lignes de force de la position FEB

  16/02/2010

  Le vieillissement de la population implique une augmentation du nombre de pensionnés par rapport aux cotisants, d’une part, et de la durée de paiement des pensions, d’autre part. Il renforce la nécessité de réformer les régimes de pensions. La FEB défend une politique des pensions basées sur trois piliers car elle permet le mieux de répondre aux problèmes de la viabilité financière, d’adéquation des pensions, d’équité entre générations et d’adhésion des différents groupes de la société à une très large solidarité... [lire plus >
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  ONSS : des précisions pour les éco-chèques

  10/09/2009

  Le comité de gestion de l’ONSS s’est prononcé sur la combinaison de
  chèques-repas et d’éco-chèques. Il a notamment été décidé que des systèmes prévoyant l’octroi d’un éco-chèque, équivalant au montant de l’augmentation du chèque-repas, lorsque le travailleur n’a pas droit à ce dernier (par exemple en raison de journées de maladie ou de jours de chômage économique) soient été introduits. La FEB estime que la position du comité de gestion de l’ONSS est conforme à l’esprit des négociations interprofessionnelles.   [lire plus>
  
  Briefing FEB : Les éco-chèques, un nouvel avantage social >
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  Mesures anticrise : le chômage de crise des employés remporte un franc succès

  03/09/2009

  La loi anticrise du 19 juin dernier met à la disposition des employeurs des mesures pour faire face au recul d’activité lié à la crise. Depuis le début de 2009, la FEB plaide en faveur de l’introduction du chômage de crise pour les employés, jugeant cette mesure la plus appropriée pour faire face au manque de travail au sein des entreprises. Il est à déplorer que cette mesure ait fait l’objet d’une opposition pendant des mois, alors que les nombreuses demandes prouvent précisément son opportunité.   [lire plus >
• Charges sociales 2009 : Un niveau qui reste élevé

  14/08/2009

  Chaque année, la FEB analyse les charges sociales sur les salaires que les entreprises paient en contrepartie du travail effectif des travailleurs. Il s’agit des cotisations et primes de sécurité sociale (cotisations ONSS et charges comparables, par ex. la prime accidents du travail), mais aussi des salaires de remplacement ou salaires différés que les employeurs doivent payer (par ex. maladie, vacances annuelles) et des charges sociales y afférentes. En effet, les employeurs paient plus que le salaire proprement dit des périodes de travail effectif.  [lire plus] >
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  Conclusions Conférence International du Travail : pacte mondial pour l’emploi

  30/06/2009

  Une délégation tripartite belge composée des délégués des syndicats, des employeurs et des gouvernements fédéral et régionaux, a participé à la Conférence Internationale du Travail de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) qui s’est déroulée à Genève du 3 au 19 juin. Ce sommet annuel international du travail présentait cette fois un intérêt exceptionnel. Il appartenait en effet à la Conférence d’établir son propre programme d’action devant permettre à l’OIT de mener au niveau international  la lutte contre les conséquences mondiales catastrophiques en matière d’emploi, de conditions de travail et de régression sociale provoquées par l’actuelle crise économique et financière...   [lire plus >
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  Europe : les comités d’entreprise européens revisités ?

  04/06/2009

  La directive modifiée sur les comités d’entreprise européens a été adoptée fin avril par le Conseil des ministres. L’objectif était, d’une part, d’améliorer le fonctionnement de ces organes et, d’autre part, de remédier aux lacunes du texte de 1994 afin d’assurer plus de sécurité juridique. S'il ne voyait pas l'opportunité d'une révision de la directive, le banc patronal n'en est pas moins satisfait de l’implication des partenaires sociaux dans le processus de révision.   [lire plus >
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  Renforcement réduction de charges fiscales

  03/06/2009

  Tant dans l’AIP 2009 – 2010 que dans le cadre du plan de relance, sur les instances de la FEB, des accords ont été conclus pour renforcer les réductions de charges fiscales. Ils sont concrétisés dans les articles 13 à 19 et 52 de la Loi de relance économique du 27 mars 2009, parue au Moniteur belge du 7 avril 2009. Cette note offre un aperçu des différents renforcements et de leurs dates d’entrée en vigueur...   [lire plus >
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  Etude d'impact sur le vieillissement : un énorme défi financier pour la Belgique

  14/05/2009

  Fin avril, la Commission européenne a publié une étude de fond sur l’impact du vieillissement de la population dans les 27 États membres de l’Union européenne. En ce qui concerne la Belgique, ce rapport indique qu’en 2060, la population en âge de travailler sera une des rares de l’Union européenne à croître légèrement, ce qui s’explique par le phénomène de la migration. Pour la FEB, notre pays devra développer une vision intégrée à long terme, afin que les coûts du vieillissement ne soient pas répercutés sur les générations suivantes.   [lire plus >
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  CCT n° 100 : une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l'entreprise - la concertation au service de la prévention

  01/04/2009

  Le 1^er avril 2009, les partenaires sociaux ont conclu, au sein du Conseil National du Travail, la CCT n° 100 concernant la mise en œuvre d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues dans l’entreprise. Cette CCT impose à tous les employeurs du secteur privé d’élaborer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues pour l’ensemble de leur personnel. La CCT crée un cadre dans lequel une telle politique doit être menée. La CCT est entrée en vigueur le 1^er avril 2009 mais les entreprises ont jusqu’au 1^er avril 2010 pour élaborer une politique préventive en matière d’alcool et de drogues ou pour adapter une politique existante aux exigences de la CCT et à la législation. Une notice a été rédigée...   [lire plus >
  
  La FEB satisfaite de la CCT n° 100 >
  
  
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  Rapport annuel ONEM 2008 : moins de chômeurs indemnisés, mais tout autant d’allocataires à charge de l’ONEM

  26/03/2009

  La conjoncture favorable des dernières années et du premier semestre de 2008 ainsi que la politique d’activation menée par l’ONEM et par les services régionaux de placement ont engendré une diminution du chômage indemnisé. Les conséquences de la crise ne sont pas encore perceptibles dans les chiffres de l’ONEM. Pour 2009 et 2010, on prévoit une hausse du chômage d’au moins 100.000 unités...   [lire plus >
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  Les éco-chèques, un nouvel avantage social

  05/03/2009

  Les éco-chèques trouvent leur origine dans le dernier accord interprofessionnel, qui prévoit que les employeurs pourront octroyer à chaque travailleur un avantage correspondant à maximum 125 EUR en 2009 et 250 EUR en 2010. Les partenaires sociaux ont voulu créer un instrument permettant de donner du net aux travailleurs, tout en réalisant en même temps une sensibilisation écologique.   [lire plus >
  
  Pas de cotisations ONSS pour les éco-chèques >
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  Concertation sociale : une forte représentation patronale en Belgique

  12/02/2009

  Dans son rapport 2008 sur les relations industrielles en Europe, publié récemment, la Commission européenne dresse un bilan bisannuel de la concertation sociale en Europe. La Belgique est traditionnellement caractérisée par un taux élevé de syndicalisation. Le rapport indique par ailleurs que face à des organisations syndicales puissantes, la Belgique a également des organisations patronales fortes, qui représentent 72% des entreprises belges, contre une moyenne de 54% en Europe...   [lire plus >
  
  Industrial Relations in Europe Report >
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  Chômage temporaire : à contexte exceptionnel, mesures exceptionnelles

  15/01/2009

  Le gouvernement a décidé, dans le cadre du plan de relance, d’augmenter les allocations de chômage temporaire. Celles-ci représentent un pourcentage du dernier salaire du travailleur. Au 1er janvier 2009, ce pourcentage a été porté de 60 à 70% pour les cohabitants et de 65 à 75% pour les chefs de ménage et les isolés. De plus, ce régime est étendu aux intérimaires et aux travailleurs temporaires, à condition qu’ils aient travaillé au moins 3 mois chez l’utilisateur qui est employeur dans un secteur confronté au manque d’activité en raison de la crise économique et qu’ils fassent partie d’une division où règne le chômage temporaire.   [lire plus >
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  Nouveautés au 1er janvier 2009

  08/01/2009

  Diverses nouvelles mesures qui concernent les entreprises entrent en vigueur début 2009. Voici un aperçu des plus importantes sur les plans fiscal, social, juridique et européen. Sur le plan juridique : titres de sociétés, comité d’audit.   [lire plus>
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  Nouveautés au 1er janvier 2009

  08/01/2009

  Diverses nouvelles mesures qui concernent les entreprises entrent en vigueur début 2009. Voici un aperçu des plus importantes sur les plans fiscal, social, juridique et européen. Sur le plan social : montants utiles aux employeurs (seuils de rémunération, montants saisissables et cessibles du salaire, prépension et travail de nuit, pensions), permis de travail B - minima salariaux, banque de données fiscales.   [lire plus>
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  Le nouveau bilan social : un outil Excel pour enregistrer vos efforts de formation

  04/12/2008

  A partir du 1er décembre 2008, la nouvelle mouture du bilan social est entrée en vigueur. Il est essentiel de compléter ce bilan social correctement, car les employeurs doivent démontrer que -tous ensemble- ils consacrent au moins 1,9% de la masse salariale à la formation. Pour cela, la FEB a développé un outil Excel qui vous permettra d’enregistrer vos efforts de formation tout au long de l’année et de compléter en un clin d’oeil la rubrique ‘formation’ du bilan social en fin d’année.   [lire plus  >

   Presentation séminaire FEB : comment enregistrer vos efforts de formation ? >
   Note explicative de la Centrale des bilans BNB : les activités de formation reprises dans le bilan social >
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  Elargissement de l'UE : impact positif sur l’économie et le marché du travail

  27/11/2008

  La Commission européenne a publié le 18 novembre dernier un rapport sur les dispositions transitoires concernant la libre circulation des travailleurs des nouveaux États membres (Malte et Chypre exceptés). Celles-ci cesseront de s’appliquer le 31 décembre 2013 pour la Roumanie et la Bulgarie (UE-2) et le 30 avril 2011 pour les autres nouveaux États membres. En ce qui concerne les 8 nouveaux États membres, la Belgique devrait lever les restrictions en 2009. Pour la Roumanie et la Bulgarie, elle doit se prononcer avant le 31 décembre 2008.   [lire plus >
• De zwaarste loonkostenontsporing sinds 1996 maakt de Belgische bedrijven vleugellam.

  04/11/2008

  De Centrale Raad voor het Bedrijfsleven (CRB), waarin de werkgevers en vakbonden zetelen, publiceerde vandaag haar verslag over de ontwikkeling van de loonkosten en het concurrentievermogen van de Belgische economie. Het rapport, dat jaarlijks gepubliceerd wordt, vergelijkt de situatie in België met die in Frankrijk, Duitsland en Nederland. Het rapport blikt eveneens terug op de periode van het Interprofessioneel Akkoord (IPA) voor 2007-2008 die stilaan ten einde loopt. Daarenboven is deze publicatie het officieel startschot van het sociaal overleg met het oog op een Interprofessioneel Akkoord voor de periode 2009-2010.   [lees verder >
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  Système de bonus : une bonne connaissance de la réglementation aide !

  30/10/2008

  Depuis le 1er janvier 2008, un nouveau système de rémunération qui permet l’octroi aux travailleurs d’avantages liés aux résultats de l’entreprise, peut être instauré dans les entreprises. Selon la FEB, le nouveau système présente encore quelques maladies de jeunesse, dues principalement à un manque de connaissance de la réglementation de la part des entreprises. Il n'en demeure pas moins un instrument qui met l’accent sur le caractère collectif des objectifs pour l’entreprise et est accordé en fonction des résultats atteints.   [lire plus >

  Comment établir un dossier qui ait un maximum de chance d'aboutir ? Quelles sont les modifications législatives récentes (le système s'adresse maintenant aussi aux travailleurs intérimaires et à ceux des entreprises publiques autonomes) ? C'est à ces questions et à bien d’autres encore que des séminaires organisés par la FEB – avec un certain nombre de partenaires à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie – ont répondu et continueront de répondre  >
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  La Belgique n’atteindra les objectifs de Lisbonne qu’au prix d’un effort de tous

  23/09/2008

  Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB, a signé à la mi-septembre le manifeste de Vacature “Herbekijk uw kijk op talent.”
  La FEB estime en effet important qu’un tel signal positif soit donné. A partir de 2010, notre marché du travail comptera pour la première fois plus de sortants potentiels (de 55 à 64 ans) que d’entrants (de 15 à 24 ans). Si nous souhaitons sauvegarder notre modèle de prospérité sociale, tout doit être mis en œuvre pour mettre au travail un maximum de personnes . Heureusement, le potentiel disponible est important. Aujourd’hui, seuls 6 Belges sur dix en âge de travailler occupent effectivement un emploi, alors que l’objectif fixé par l’Europe est de sept sur dix.   [lire plus >
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  Marché du travail : plus d’activation pour plus d’emplois

  04/09/2008

  Une étude récente menée par Jozef Konings et Damiaan Persyn (KULeuven) part du constat que les réductions de charges structurelles et ciblées des dernières années ont permis  de créer de nombreux emplois, mais que ceux-ci sont exercés dans une mesure insuffisante par des demandeurs d’emploi. La FEB estime qu’à court terme, une simplification drastique des nombreux plans d’embauche et la mise en place d’allocations de chômage fortement dégressives constitueraient un important pas en avant.   [lire plus  >
• COPY_20090408142530_Sociale lasten 2008 : Opnieuw gestegen

  14/08/2008

  Jaarlijks analyseert het VBO de sociale lasten op de lonen die de ondernemingen uitbetalen als tegenprestatie voor de werkelijke arbeid van werknemers. Werkgevers betalen immers veel meer dan alleen het eigenlijke loon voor perioden waarin effectief gewerkt wordt : bijdragen en premies voor sociale verzekering (bv. RSZ-bijdragen, premie arbeidsongevallen), vervangings- of uitgestelde lonen (bv. ziekte, jaarlijkse vakantie, feestdagen), enz.  [lees verder  >
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  Emploi : mobilité interrégionale des demandeurs d’emploi

  17/07/2008

  Le 9 juillet, le Conseil national du travail et le Conseil central du travail ont rendu un avis commun sur la mobilité géographique et interrégionale des demandeurs d’emploi. On y trouve une liste des obstacles à la mobilité, un aperçu des initiatives existant en la matière aux niveaux fédéral, régional, sectoriel et des entreprises, ainsi que des recommandations concrètes pour stimuler la mobilité. La FEB demande aux ministres fédéraux et régionaux compétents d’exécuter rapidement cet avis commun.   [lire plus >
   Avis n° 1.641 : Avis concernant la mobilité géographique et interrégionale des chercheurs d’emploi >
• Congé-éducation payé : la FEB obtient une réduction de la cotisation patronale

  12/06/2008

  Pendant des années, le régime du congé-éducation payé a causé des problèmes financiers. A la suite du dossier du congé-éducation payé, un accord a été conclu dans le cadre de la lutte contre les pièges à l’emploi. La FEB est heureuse de constater que la croissance du congé-éducation payé est à nouveau sous contrôle.   [lire plus  >
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  Loi-programme : commentaire de la FEB

  11/06/2008

  Voici un aperçu des principales mesures contenues dans la loi-programme qui vient d’être approuvée par le Parlement : affaires sociales, finances et emploi.   [lire plus  >
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  Loi-programme : commentaire de la FEB

  11/06/2008

  Voici un aperçu des principales mesures contenues dans la loi-programme qui vient d’être approuvée par le Parlement : affaires sociales, finances et emploi.   [lire plus  >
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  Politique de l'emploi : la 'Note Milquet' à la loupe

  24/04/2008

  La ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a présenté, le 16 avril, sa note de politique générale à la Chambre. La ministre renvoie largement à la concertation sociale. C’est là une bonne chose, car certains de ses prédécesseurs ne l’entendaient pas ainsi. Mais dans certains dossiers, les avis des partenaires sociaux sont manifestement opposés ou les négociations s’annoncent très compliquées. La FEB appelle la ministre à engager résolument une simplification des nombreux plans d’embauche et  il importe aussi de lancer l’indispensable débat relatif à la flexicurité.   [lire plus  >
• Analyse commune du marché du travail par les partenaires sociaux européens : les prolongements au niveau national

  07/04/2008

  Dans le cadre de leur programme d’action triennal 2006-2008, les partenaires sociaux européens ont mené une étude commune intitulée : "Flexicurité – Analyse commune du Marché de l'emploi". L’attention est attirée sur les recommandations qui s’adressent tant aux institutions européennes qu’aux gouvernements nationaux. Celles-ci contiennent aussi les axes d’actions futures des partenaires sociaux européens. On soulignera l’importance de ce texte de compromis au regard du débat sur la flexicurité. La FEB espère en effet que ces discussions seront susceptibles d’avoir des retombées positives sur les discussions nationales. On lira ci-après dans quels domaines d’action ce texte pourrait servir de toile de fond aux discussions nationales.   [lire plus  >
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  Chômage : étendre et renforcer le suivi du comportement de recherche d’emploi

  13/03/2008

  Après presque 4 ans de suivi du comportement de recherche d’emploi des chômeurs par l’ONEM, il est temps de procéder à une évaluation approfondie. Le ministre fédéral de l’Emploi, Josly Piette, a mené cette semaine une concertation avec les partenaires sociaux et les instances fédérales et régionales compétentes concernant d’éventuelles adaptations à apporter à la mesure. Tout d’abord, citons quelques chiffres.   [lire plus  >
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  Dialogue social : information et consultation des travailleurs

  28/02/2008

  A la suite de l’accord du Groupe des 10 du 23 novembre 2007 relatif au Dialogue social en Belgique, les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur un projet de convention collective de travail modifiant l’actuelle convention n° 9, ainsi que sur un projet de loi complétant la transposition de la Directive européenne ‘information et consultation’. Par le biais de cet accord, les partenaires sociaux ont déclaré avoir transposé définitivement la directive européenne ‘information et consultation’ signant ainsi la fin d’une saga qui aura duré plus de 5 ans !   [lire plus  >
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  Les pensions en Belgique : assurer un niveau adéquat

  28/01/2008

  L’Administrateur général de l’Office National des Pensions, G. Perl, a lancé récemment un appel à un « Pacte sur les pensions ».  Selon lui, la situation est inquiétante. La FEB a mené une analyse et constate, en effet, que la pension légale est de plus en plus critiquée pour divers motifs. Beaucoup d’experts des pensions arrivent à la conclusion qu’il convient de réformer plus en profondeur le régime des pensions légales. Le fait qu’il faudrait garantir une pension suffisante  tout au long de la durée de paiement des pensions a peu retenu l’attention.  Epargnons-nous encore assez ? Ne faut-il pas créer une assurance contre le « risque » de vivre plus longtemps ?   [lire plus  >