Le dialogue social (offre spéciale 3 brochures)02/07/2009
>
Le Comité d’entreprise européen en Belgique 
- Actualités
- Dossiers
- Budget 2012
- Accord de gouvernement 2012
- Entrepreneuriat & PME
- Travail et sécurité sociale
- Sécurité
- Fiscalité
- Corporate Governance
- Droit de l'entreprise
- Energie, efficacité énergétique et environnement
- Europe
- Entreprendre à l'échelle internationale
- Macroéconomie
- L’efficience des pouvoirs publics
- Accords interprofessionnels (AIP)
- FEB Social Academy
- Élections Sociales 2012
- Publications
- Brussels School of Competition
- Ta propre entreprise
- Liens
Brochures payantes
L'expertise de la FEB au service de votre entreprise.
|
Nombre de pages 56
|
|
Nombre de pages 56 Format 14,5 x 21,9 cm
10 années de concertation sociale, vues par un témoin privilégié. Les partenaires sociaux belges ont déjà souvent tiré les marrons du feu et conclu de nombreux AIP dans le passé. La concertation interprofessionnelle dans notre pays repose sur une solide tradition et une bonne dose d’expérience. Pieter Timmermans, qui fêtera en décembre le dixième anniversaire de sa nomination en qualité de directeur général de la FEB, y a participé en première ligne tout au long de ces années. Il a profité de cet anniversaire pour prendre un peu de recul par rapport à l’actualité et dresser le bilan de 10 années de concertation sociale en Belgique. Dans cet ouvrage, il emmène, avec une rédaction claire et concise, le lecteur à la découverte de dix tendances caractérisant la concertation socio-économique en Belgique. |
|
Nombre de pages 48 Si vous commandez en même temps ces trois brochures, vous bénéficiez d'une offre spéciale :
|
|
Nombre de pages 48 Quelles sont le fonctionnement et les missions de la délégation syndicale ? |
|
Nombre de pages 48
Cette publication est le premier tome d’une série d’ouvrages consacrés au fonctionnement et aux missions de trois organes cruciaux pour le dialogue social dans l’entreprise : le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ainsi que la délégation syndicale. Maître Nadine Beaufils, avocate-associée chez Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, a rédigé cette brochure publiée sous l’égide de la FEB. Avec la précision et la rigueur qu’on lui connaît, elle vous informe ici des principales règles de fonctionnement et compétences du conseil d’entreprise. |
|
Nombre de pages 48
Cette publication est le deuxième tome d’une série d’ouvrages consacrés au fonctionnement et aux missions de trois organes cruciaux pour le dialogue social dans l’entreprise : le conseil d’entreprise, le comité pour la prévention et la protection au travail ainsi que la délégation syndicale. Maître Nadine Beaufils, avocate-associée chez Taquet, Clesse & Van Eeckhoutte, a rédigé cette brochure publiée sous l’égide de la FEB. Avec la précision et la rigueur qu’on lui connaît, elle vous informe ici des principales règles de fonctionnement et compétences du comité pour la prévention et la protection au travail. |
|
Nombre de pages 96
Dans l’Accord interprofessionnel sur les conditions de salaire et de travail pour 2007-2008, la FEB avait obtenu l’intro duc tion, à partir de 2008, d’un nouveau système de bonus fiscalement attrayant. Depuis le 1er janvier 2008, la loi et la CCT n° 90 concernant les avantages non récurrents liés aux résultats - en d’autres termes, le système de bonus - sont entrées en vigueur. Cette modification fondamentale dans la politique de ‘compensation & benefits’ de nos entreprises requiert des explications précises. Les spécialistes de la FEB, qui ont négocié la loi et la CCT, sont heureux de partager leurs connaissances et leur expérience. Cette brochure est le résultat de leur enthousiasme. La brochure fournit non seulement le texte de la loi et de la CCT ainsi que des explications, mais aussi d’innombrables suggestions, conseils pratiques et recommandations concrètes. Commandez en ligne ou par fax 02 515 09 55 [lire plus |
|
Nombre de pages 216
Le champ d'application ainsi que les effets de la responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants sont en expansion constante. Plusieurs initiatives récentes ont introduit ou se proposent d'introduire des changements significatifs en ce domaine. Parallèlement, l'inflation législative en matière économique, sociale et financière ne cesse de croître. Cette évolution aboutit inévitablement à augmenter, parfois de façon disproportionnée, les risques liés à l'acte d'entreprendre. Un séminaire a été organisé par la FEB le 29 novembre 2006, en vue de faire le point en matière de responsabilité des sociétés et de leurs dirigeants. L'accent était mis, de façon pratique, sur les risques nouveaux ou à venir auxquels il convient d'être attentif dans la gestion d'une entreprise. Le présent ouvrage reprend les textes des exposés: 1. Aansprakelijkheid van bestuurders en zaakvoerders in kort bestek 2. Quelques aspects de la responsabilité des dirigeants en droit social 3. La nouvelle responsabilité des dirigeants d'entreprises en matière de TVA 4. Les responsabilités particulières des dirigeants des sociétés en difficulté et le nouveau régime de liquidation des sociétés 5. La responsabilité pénale des personnes morales 6. De verzekering van de aansprakelijkheid van bestuurders in ondernemingen |
|
Nombre de pages 44
Analyses et réflexions du Groupe Ravenstein Ce document entend souligner l’importance que représentent, pour notre prospérité, les activités industrielles en Belgique. Il vise également à identifier les écueils à éviter. Enfin, il présente des pistes de réflexion en faveur d’une politique industrielle durable. Par le biais de cette publication, nous souhaitons sensibiliser tant les responsables politiques que les médias, les syndicats, les ONG et toutes les autres parties prenantes au débat, à la nécessité d’une réelle politique industrielle. Sans industrie, pas question de prospérité durable ! 1. Préface 2. Introduction 3. L'industrie en Belgique 4. Les tendances 5. Analyse SWOT 6. Pistes de réflexion à intégrer dans une stratégie industrielle Vous pouvez déjà commander cette brochure (en cours d'impression). |
|
Nombre de pages 68
Nous avons intitulé le livre blanc 'Dare&Care' en hommage à la devise du regretté John Goossens. Audace et soin(s) sont en effet les deux idées clés de notre initiative. Après étude et concertation approfondies (les membres de la plate-forme “services” de la FEB, médecins, professeurs d'université, directeurs d'hôpitaux, dirigeants d'entreprises, étudiants, hommes politiques et journalistes), la FEB retient trois principes de base dans un livre blanc qui doivent régir le traitement des patients étrangers en Belgique. La brochure est composée de trois parties: 1. Les services médicaux internationaux en Belgique 2. Traiter les patients étrangers au départ de la Belgique 3. Traiter des patients étrangers dans les hôpitaux belges Les annexes contiennent : le cadre juridique européen et belge, les principales conclusions de l'étude de marché de la RUGent et de la Vlerick management School, et le Executive summary. |
|
Nombre de pages 120
Les partenaires sociaux ont conclu fin avril 2002 une convention collective qui règle le droit de contrôle de l'employeur sur l'usage à des fins privées par le travailleur du courrier électronique et de l'internet sur le lieu de travail. La convention définit avec précision à quelles fins l'employeur peut effectuer ce contrôle. La FEB a estimé utile de rédiger une brochure sur cette convention collective qui traite d’un sujet qui est loin d’être simple : respect de la vie privée des travailleurs et droit dont dispose l’employeur de réglementer les modalités de l’exécution du contrat de travail et d’exercer un contrôle, le cas échéant assorti de sanctions, sur le travailleur et ses prestations. La brochure est composée : 1. d'une partie théorique qui analyse la CCT n° 81 dans le cadre législatif, réglementaire et jurisprudentiel dans lequel elle s'inscrit. 2. d'une partie pratique qui contient des directives pratiques à l'intention de l'employeur, ainsi qu'un modèle de règlement d'entreprise. 3. du texte intégral de la CCT n° 81. |
|
Nombre de pages 126
Depuis le 1er janvier 2002, le régime du crédit-temps remplace celui de l'interruption de carrière professionnelle. A quelques jours de son entrée en vigueur, une nouvelle convention collective de travail (CCT n° 77 bis) a été conclue le 19 décembre 2001 au Conseil national du travail, afin d'apporter des clarifications aux dispositions de la CCT n° 77 du 14 février 2001. Qu'est-ce que le crédit-temps ? Quelles en sont les modalités pratiques ? Qui peut en bénéficier ? Ce nouveau système permet-il la continuité de l'organisation du travail ? Quelles sont les modifications apportées par la nouvelle CCT ? De manière à répondre aux nombreuses questions que le système de crédit-temps peut susciter, la FEB a publié une brochure intitulée «Le crédit-temps». Dans cette brochure, vous trouverez 1. une analyse complète du régime du crédit-temps ; 2. un commentaire clair et précis de chaque disposition de la convention collective l'instaurant ; 3. le texte coordonné de la CCT n° 77 incluant les modifications apportées par la CCT 77 bis, conclue récemment au CNT. |
|
Nombre de pages 120
La nouvelle loi sur la protection de la vie privée est entrée en vigueur le 1er septembre 2001. Soucieuse d’aider les entreprises à se conformer aux nouvelles dispositions, la FEB a décidé de mettre à leur disposition un outil de travail qui se veut essentiellement pratique. Ceci d’autant plus que le nouveau cadre légal s’avère particulièrement complexe et qu’il est assorti de sanctions pénales sévères. La nouvelle loi s'applique tant aux traitements automatisés qu'aux traitements non automatisés de données personnelles. Une attention particulière est réservée à l'obligation de déclaration préalable des traitements automatisés à la Commission de la protection de la vie privée et aux catégories de données personnelles qui en sont dispensées. Outre la version coordonnée de la loi sur la protection de la vie privée et le texte de l'arrêté d'exécution, la brochure comporte une série d'instruments pratiques, tels que le formulaire type pour la déclaration des traitements. |
|
Nombre de pages 24
A la suite, notamment, de démarches insistantes de la FEB, la nouvelle loi sur les faillites a consacré l’opposabilité aux créanciers - et donc l’efficacité - des clauses de réserve de propriété en cas de faillite de l’acheteur. De telles clauses permettent à un vendeur de rester propriétaire des biens vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix et, en conséquence, de les récupérer en cas de non-paiement de celui-ci. Elles constituent un moyen particulièrement efficace de protection des fournisseurs confrontés à des débiteurs défaillants et permettent d’éviter, de ce fait, un mouvement de faillites en cascade. L’opposabilité des clauses en question a par ailleurs pour conséquence que, sûr de retrouver sa mise, le vendeur ne sera plus incité à exiger des paiements comptants ou à interrompre ses livraisons dès les premiers soupçons d’insolvabilité de l’acheteur, ce qui était de nature à précipiter la faillite de ce dernier. Afin de permettre aux entreprises d’utiliser avec un maximum d’efficacité ce nouveau moyen qui est mis à leur disposition, la FEB a élaboré un commentaire approfondi et pratique du régime mis en place ainsi qu’un certain nombre de modèles de clauses de réserve de propriété pouvant être insérées dans des contrats de vente ainsi que dans des conditions générales de vente. |
|
Nombre de pages 64 Le 22 septembre 1994, le Conseil de l’Union européenne approuvait une directive prévoyant la création d’un comité d’entreprise européen. Cette directive, transposée en droit interne des Etats concernés, est entrée en vigueur le 22 septembre 1996. La FEB a opté pour la transposition de cette directive en droit belge par voie conventionnelle (via la CCT n° 62, conclue le 6 février 1996), estimant qu’une convention collective permettrait une transposition plus fidèle du texte, tout en tenant mieux compte des réalités des entreprises. Quelle est la portée géographique de cette convention? Quelles sont les entreprises concernées? Qui est exclu du champ d’application? Qu’est-ce qu’un groupe spécial de négociation? Qui compose le comité d’entreprise européen? Quelles sont ses compétences? Comment fonctionne-t-il? ... Pour répondre à ces questions, la Fédération des entreprises de Belgique vient d’éditer une brochure, réalisée par son Département social, intitulée “Le Comité d’entreprise européen en Belgique”, qui 1. examine et analyse - article par article - la CCT n° 62, qui transpose dans la législation belge la directive européenne ; 2. comprend un commentaire détaillé, le texte de la CCT et l’avis émis par le Conseil national du travail sur les points restant à transposer par voie légale |
"Plug-ins" are required for a number of interactive applications on the FEB-website, such as the download of publications. Download them here for free.
Privacy | Disclaimer | Copyright VBO, 2004-2011, Website by United Networks.