Législation sociale - commentaire et jurisprudence

Sous cette rubrique, vous trouverez l'expertise de la FEB concernant la nouvelle législation sociale et la jurisprudence récente en matière sociale. Dans les circulaires sociales ©, les spécialistes de la FEB font un bref commentaire des conséquences pratiques de la législation sociale ou de la jurisprudence pour votre entreprise.

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Quelques exemples de circulaires sociales de la FEB © (législation sociale/commentaire)

2011/001: Adaptation des obligations relatives au bien-être des intérimaires
2011/018: Avantages non récurrents liés aux résultats - nouveautés
2011/028: Titres-repas et congé-éducation payé - Instructions ONSS – Décision de l’ONSS
2011/044: Jurisprudence sociale
2011/050: Ouvriers et employés : conséquences de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 7 juillet 2011
2011/053: Elections sociales 2012 : publication du cadre légal

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