La Fédération des Entreprises de Belgique (FEB), en collaboration avec l’Association pour l’étude du droit de la concurrence (AEDC), organise un après-midi d’étude sur les nouveaux Règlements horizontaux d’exemption par catégorie. Cette session s’appuie sur le format réussi de l’après-midi d’étude sur le nouveau Règlement vertical d’exemption par catégorie. 

La Commission européenne a adopté les nouveaux règlements d’exemption par catégorie le 1er juin 2023. Ils remplacent les instruments précédents d’application depuis 2010. Les HBER sont complétés par une série de nouvelles lignes directrices horizontales. Les deux instruments s’appliqueront jusqu’en 2035.

Les règlements d’exemption par catégorie relatifs aux accords de recherche et de développement et aux accords de spécialisation sont le résultat d’une analyse et d’une révision approfondies des règles actuelles. Ces règles ont été fondamentalement adaptées aux différentes évolutions du marché et aux changements sociétaux. Les nouveaux instruments constituent un pilier important pour favoriser la transition verte et numérique. Ainsi, ils précisent dans quels cas les règles de concurrence n’entraveront pas des accords entre concurrents poursuivant un objectif de durabilité. Des conseils concrets seront fournis aux entreprises et aux fédérations pour évaluer les échanges d’informations autorisés.

Nos experts

Sophie Moonen (Chef d’unité, DG Comp, CE) ouvrira l’après-midi d’étude, après quoi Frank Wijckmans, Emmelie Wijckmans et Karolien Francken (Faros) fourniront 10 conseils pratiques concernant le nouveau régime en vigueur. Nous nous pencherons ensuite sur la mise en œuvre quotidienne des règles dans la pratique des entreprises. Les autorités de contrôle (Anne-Marie Witters, présidente de la Cour des marchés et Yves Van Gerven, président ad interim et directeur des affaires juridiques de l’ABC) aborderont l’application des règles. Johan Ysewyn (Covington & Burling LLP) présentera les conclusions, après quoi les participants pourront poser des questions.