Nouvel AR sur l’ergonomie au travail

Le 15 mai 2024, un arrêté royal relatif à l’ergonomie au travail et à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS) au travail a été publié au Moniteur belge. Cet AR entrera en vigueur le 25 mai 2024 et fait partie du code du bien-être au travail.

L’ergonomie au travail est définie comme une approche visant à adapter le travail, y compris le poste de travail et l’environnement de travail, à l’humain en tenant compte de ses caractéristiques physiques, mentales, psychiques et sociales. Jusqu’à présent, l’ergonomie était moins clairement présente dans la législation. Le fait que les TMS sont une cause importante d’absences (de longue durée) a contraint le législateur à accorder plus d’attention à la prévention des TMS et à l’amélioration de l’ergonomie au travail en général.

Principes de prévention

Les nouveaux principes de prévention sont les suivants :

• L’employeur doit tenir compte de l’ergonomie au travail lors de la conception et de l’aménagement de nouveaux postes de travail, mais aussi lors de l’adaptation des postes de travail existants.
• L’employeur doit mener une politique de prévention visant à prévenir les TMS ou d’autres problèmes de santé causés ou aggravés par les risques musculosquelettiques au travail. Il doit pour cela adopter une approche globale prenant en compte les différents facteurs de risques, tels que les facteurs de risques biomécaniques (l’usage d’une force, les mouvements répétitifs, la durée et la fréquence des mouvements ou des tâches, les postures de travail, les gestes au travail et la force de contact) et les résultats des analyses des risques réalisées dans les autres domaines du bien-être au travail qui peuvent avoir un impact (par ex. la charge psychosociale).
• L’employeur doit ensuite prendre les mesures de prévention appropriées pour prévenir au mieux les risques musculosquelettiques au travail. Cette politique de prévention doit par ailleurs être régulièrement évaluée et actualisée.

Évaluer et informer

L’évaluation et l’actualisation relèvent principalement de la compétence du conseiller en prévention du service interne pour la prévention et la protection au travail. Lorsque le problème est trop complexe et que l’expertise n’est pas présente au sein de l’entreprise, l’employeur implique également un conseiller en prévention ergonome (généralement du service de prévention externe) dans l’analyse des risques. Il va de soi que le médecin du travail a également son mot à dire.

Enfin, l’employeur doit informer et former les travailleurs ainsi que le Comité pour la prévention et la protection au travail au sujet des risques musculosquelettiques au travail et des différentes mesures de prévention adoptées.

Outils et information

Le site web du SPF ETCS contient de nombreuses brochures d’information et outils pour les employeurs, les travailleurs et les conseillers en prévention. Voir www.beswic.be (Centre de connaissances belge sur le bien-être au travail) et www.preventiondestms.be.