À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs auront l’obligation de remplir électroniquement leur carte de contrôle de chômage temporaire, actuellement le document « C3.2 ». La carte de contrôle papier disparaîtra, permettant ainsi une accélération de la numérisation des procédures de chômage et la réalisation de gains d’efficience.
La carte de chômage temporaire est un élément important de la procédure de chômage. Outil nécessaire pour l’établissement des droits du travailleur, elle constitue également un moyen de contrôle indispensable pour les services de l’ONEM. Depuis 2018, des projets-pilotes ont été menés afin de développer efficacement la carte de contrôle électronique, le « eC3.2 ».
Depuis septembre 2023, cette phase est terminée et l’application qui permet l’utilisation de la carte est désormais ouverte à tous les chômeurs temporaires moyennant l’accord de leur employeur. Cette alternative est déjà utilisée par près de 5.000 entreprises et 30.000 travailleurs, après téléchargement de l’application « eC3.2 » dans l’app store de Google ou d’Apple, ou par ordinateur via le portail de la Sécurité sociale.
Au 1er janvier 2025, le formulaire papier disparaîtra et l’application « eC3.2 » deviendra obligatoire pour tous. Pour permettre la familiarisation avec ce nouvel outil, une période transitoire est néanmoins prévue jusqu’au 30 juin 2025. Durant cette période, les entreprises (pour l’ensemble de leurs travailleurs) ou un travailleur individuel pourront encore demander à l’ONEM de poursuivre temporairement l’usage de la carte papier s’ils éprouvent des difficultés à utiliser l’application électronique.
Passage indispensable au numérique… Mais allons plus loin !
La FEB soutient la numérisation croissante des processus administratifs dans le secteur de l’assurance-chômage. Celle-ci permet l’abandon définitif du recours à des documents en format papier et libère du temps et des moyens humains et financiers. Cette évolution garantit des gains d’efficience et de productivité dans un contexte de réduction des budgets disponibles.
Cela étant, la FEB rappelle la nécessité d’alléger significativement la charge administrative des entreprises dans les régimes de chômage temporaire, dont le régime pour raisons économiques.
Dans ce régime, il faut réduire le délai de la notification vers le personnel et l’ONEM. Dans un contexte changeant, les entreprises doivent pouvoir mettre plus rapidement en œuvre le régime de chômage temporaire pour raisons économiques.
Il convient aussi de supprimer ou adapter la notification mensuelle du 1er jour de chômage effectif, pour chaque travailleur individuellement. Cette obligation constitue une charge administrative disproportionnée par rapport à l’objectif recherché (outil de contrôle de l’usage du chômage temporaire).
Il est également nécessaire de réformer le système, en s’appuyant sur des solutions technologiques qui permettent, d’une part, de réduire au minimum le nombre de notifications à charge des employeurs et, d’autre part, que toutes les formalités soient réalisées en utilisant des canaux de communication homogènes et modernes.
À plus long terme, afin de faire face à des circonstances économiques défavorables, il est fondamental qu’un employeur puisse recourir à un régime uniforme de chômage temporaire pour raisons économiques, indépendamment de la catégorie (ouvrier/employé) à laquelle le travailleur appartient.
Consultez les propositions de la FEB pour diminuer la charge administrative ici
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