D’ici à 2030, les gouvernements flamand, fédéral et bruxellois devront réduire leurs émissions de CO2 de 55% par rapport aux niveaux de 1990. Cette décision fait suite à l’Affaire Climat, un procès intenté en 2014 et gagné par l’ASBL Klimaatzaak en 2023. Le vendredi 7 juin, des représentants de l’ASBL se sont rendus à la FEB pour un échange et une explication plus poussée sur cet arrêt.
Les membres de la Commission Énergie & Climat, de la Commission juridique et du Conseil d’administration de la FEB ont rencontré des représentants de l’ASBL Klimaatzaak (Piet Colruyt, Serge de Gheldere, Ignace Schops, Sarah Tak et Francesca Vanthielen).
Qu’est-ce que l’arrêt climat ?
L’arrêt climat résulte d’une action en justice lancée en 2014 et signée par 60.000 citoyens. L’objectif de la procédure consistait à « forcer les gouvernements belges à honorer leurs promesses internationales en matière de climat ». Ce procès a été gagné en appel par l’ASBL en novembre 2023 et se conclut par une injonction judiciaire adressée aux gouvernements fédéral, flamand et bruxellois les obligeant à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici à 2030.
Initialement, l’ASBL souhaitait imposer un objectif de réduction de 61%, qu’elle jugeait nécessaire sur le plan scientifique pour la Belgique. Le verdict final a fixé la réduction à 55% et n’a pas condamné le gouvernement wallon puisque l’objectif en question était visiblement déjà suffisamment inscrit dans un décret.
Déroulement de l’échange
Au cours de sa présentation, l’ASBL a approfondi le déroulement de la procédure et l’impact de l’arrêt, qui a fait l’objet d’un pourvoi en cassation par le gouvernement flamand.
La présentation a été suivie d’une séance de questions-réponses entre les représentants de l’ASBL Klimaatzaak et les membres de la FEB présents. Les participants ont eu l’occasion de partager leurs points de vue et de poser des questions sur les répercussions futures de l’arrêt sur la politique climatique belge, ainsi que son impact potentiel sur les entreprises. La discussion a donné lieu à un échange de vues intéressant et précieux.
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