À partir du 1er janvier 2025, tous les travailleurs auront l’obligation de remplir électroniquement leur carte de contrôle de chômage temporaire, actuellement le document « C3.2 ». La carte de contrôle papier disparaîtra, permettant ainsi une accélération de la numérisation des procédures de chômage et la réalisation de gains d’efficience.
La carte de chômage temporaire est un élément important de la procédure de chômage. Outil nécessaire pour l’établissement des droits du travailleur, elle constitue également un moyen de contrôle indispensable pour les services de l’ONEm. Depuis 2018, des projets-pilotes ont été menés afin de développer efficacement la carte de contrôle électronique, le « eC3.2 ».
Depuis septembre 2023, cette phase est terminée, et l’application qui permet l’utilisation de la carte est désormais ouverte à tous les chômeurs temporaires moyennant l’accord de leur employeur. Cette possibilité est déjà utilisée par près de 5.000 entreprises et 30.000 travailleurs moyennant le téléchargement de l’application « eC3.2 » dans l’app store de Google ou d’Apple ou par ordinateur via le portail de la Sécurité sociale.
Au 1er janvier 2025, le formulaire papier disparaît et l’application « eC3.2 » devient obligatoire pour tous. Pour permettre la familiarisation avec ce nouvel outil, une période transitoire est néanmoins prévue jusqu’au 30 juin 2025. Durant cette période, les entreprises (pour tous ses travailleurs) ou un travailleur individuel pourra encore demander à l’ONEm de poursuivre temporairement l’usage de la carte papier s’ils éprouvent des difficultés à utiliser l’application électronique.
Passage indispensable au numérique… Mais allons plus loin !
La FEB soutient la numérisation croissante des processus administratifs dans le secteur de l’assurance-chômage. Celle-ci permet l’abandon définitif du recours à des documents en format papier et libère du temps et des moyens humains et financiers. Cette évolution garantit des gains d’efficience et de productivité dans un contexte de réduction des budgets disponibles.
Cela étant, la FEB rappelle la nécessité d’alléger significativement la charge administrative des entreprises dans les régimes de chômage temporaire (dont le régime pour raisons économiques). Des modifications doivent être apportées afin qu’un employeur puisse activer plus rapidement le chômage temporaire et que certains mécanismes de contrôle à charge des entreprises soient assouplis.
Plus globalement, il est nécessaire de réformer drastiquement le système pour limiter au minimum le nombre de notifications à charge des entreprises, en s’appuyant sur des solutions technologiques qui permettent, d’une part, de réduire au minimum le nombre de notifications à charge des employeurs et, d’autre part, que toutes les formalités soient réalisées en utilisant des canaux de communication homogènes et modernes.
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