En mars 2022, la Commission européenne a fait une proposition de nouveau règlement sur l’écoconception des produits. Le Conseil européen a conclu un accord provisoire avec le Parlement le 4 décembre 2023, et le règlement a été définitivement adopté le 27 mai. Ce dernier, appelé « règlement sur l’écoconception pour des produits durables » (REPD), vise à rendre les produits plus faciles à réparer, à recycler et à réutiliser. Il doit permettre de mieux informer les consommateurs sur les produits durables et prévoit aussi l’interdiction de détruire les invendus. Découvrez ci-dessous les points clés.
Recyclabilité, réparabilité, réutilisation…
La précédente directive en matière d’écoconception (directive 2009/125/CE) contenait principalement des exigences d’efficacité énergétique spécifiques pour plus de 30 produits énergétiques. Selon les calculs de la Commission, les produits concernés ont ainsi consommé 10% d’énergie en moins par an. Le règlement REPD remplace cette directive et étend son champ d’application à tous les types de biens commercialisés dans l’UE. Les exigences couvrent désormais non seulement l’efficacité énergétique, mais aussi la réparabilité, la réutilisation, la teneur en contenu recyclé et la recyclabilité.
Le règlement s’inscrit dans le cadre du plan d’action circulaire du Green Deal. Avec le REPD, les produits durables devront devenir la norme et la façon de produire et d’utiliser les produits de manière circulaire sera étudiée dès la phase de conception. Les autorités ont elles aussi leur part de responsabilité à cet égard. Les critères en matière d’écoconception seront donc également appliqués dans les marchés publics.
Digital Product Passport
Grâce à l’introduction d’un passeport numérique des produits, toutes les informations relatives à la durabilité seront plus facilement accessibles, aussi bien pour les producteurs que pour les recycleurs et les consommateurs. Cela devrait faciliter la réparabilité et la recyclabilité des produits. Les consommateurs recevront des informations (probablement par le biais d’un QR code) sur la consommation d’énergie du produit, son origine, sa composition et ses possibilités de réparation et de démontage.
Interdiction de détruire les invendus
L’une des mesures phares est l’interdiction de détruire les biens invendus. Cette règle s’appliquera dans un premier temps aux textiles. Les produits textiles (vêtements et chaussures) retournés ou invendus ne pourront plus être détruits dans un délai de deux ans, mais devront être réutilisés ou recyclés autant que possible. À un stade ultérieur, l’électronique et les appareils électriques seront également concernés par cette interdiction.
Et maintenant ?
Le règlement REPD entrera en vigueur 20 jours après la publication de l’accord final au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission donnera la priorité à un certain nombre de groupes de produits dans son premier programme de travail. Ces produits prioritaires sont le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (en particulier les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les substances chimiques. Pour ces produits, la Commission fixera les exigences d’écoconception par le biais d’actes délégués. Le secteur aura ensuite 18 mois pour y satisfaire.
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