Pour accroître le taux d’adoption de l’e-facturation, le législateur belge a estimé qu’une obligation était nécessaire. Ainsi, depuis le 1er mars 2024, il est devenu obligatoire d’établir des factures électroniques pour tous les marchés publics des autorités belges d’une valeur comprise entre 3.000 EUR et 30.000 EUR. Mais il ne s’agit là que d’une première étape. Comme l’expose le guide numérique récemment réalisé par la FEB (15 propositions pour réduire les charges administratives).
Lorsque l’on parle de facturation électronique, il n’est pas question d’une facture au format Word, Excel ou PDF envoyée par mail, mais d’un flux entièrement digital dédié à sa préparation, son envoi et sa réception. En d’autres termes, l’e-invoicing, en anglais, consiste à envoyer une facture dans un format digital, automatique et interopérable.
L’obligation introduite progressivement par le législateur belge ne constitue qu’une première étape. L’ambition, également exprimée par l’Europe, est que toutes les factures entre les entreprises et les pouvoirs publics soient émises par voie électronique au sein des différents pays européens. Outre les nombreux avantages opérationnels pour les entreprises, cela profite aux pouvoirs publics. En effet, la facturation électronique s’inscrit aussi dans une lutte plus large contre la fraude en matière de fiscalité indirecte (« VAT Gap » ou écart de TVA).
La prochaine étape à franchir dans ce cadre est l’obligation d’e-facturation entre entreprises, connue sous le nom de facturation électronique B2B. Les entreprises devront être en mesure aussi bien de recevoir que d’envoyer des factures électroniques. Cette obligation sera effective en Belgique à partir du 1er janvier 2026. La loi (Projet de loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée et le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l’introduction de l’obligation de facturation électronique) a été approuvée au parlement le 1er février 2024 et publiée dans la foulée. Elle prévoit également une déduction majorée de 120% pour les investissements dans l’e-facturation, afin de soutenir la transition vers le nouveau système.
Communiquer et sensibiliser
L’adoption récente de l’obligation légale de facturation électronique B2B à compter du 1er janvier 2026 offre aux entreprises une période de transition suffisamment longue pour se préparer correctement à ces changements.
Néanmoins, il est essentiel qu’en préparation de cette transition l’accent soit mis sur la communication et la sensibilisation à l’égard tant des grandes et moyennes entreprises que des microentreprises et des indépendants. Toutes les entreprises sont concernées et il est important d’anticiper ce changement. Il importe à cet effet d’établir une bonne coopération entre les entreprises (par le biais de leurs fédérations professionnelles respectives) et les administrations responsables (SPF Finances – administration de la TVA, SPF BOSA). La décision récente du SPF Finances de faire appel à l’« e-Invoicing Business Expert Group » existant de la FEB (qui réunit toutes les parties prenantes) comme comité d’accompagnement pour cette réforme est déjà un pas important dans la bonne direction.
Privilégier un système européen interopérable
Par ailleurs, il est urgent d’examiner, au niveau européen, la façon dont les entreprises des 10 à 15 pays utilisant essentiellement le système européen interopérable Open PEPPOL pour l’envoi électronique de factures aux clients pourront appliquer la même méthode à l’avenir pour leurs clients basés dans des pays tels que l’Allemagne, la France, l’Italie et la Pologne, qui recourent encore souvent à leurs propres systèmes de facturation électronique nationaux incompatibles avec Open PEPPOL. Cette incompatibilité pourrait nécessiter le développement d’une interface ou d’un transformateur entre Open PEPPOL et ces systèmes nationaux. Un outil d’interopérabilité, proposé par les autorités, devrait faire partie du package « VAT in digital age » (VIDA), actuellement en discussion au niveau européen.
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