Le 1er janvier 2026, les factures papier et les factures PDF ordinaires envoyées par courrier électronique appartiendront au passé. Place à la facture électronique structurée. Toutes les entreprises, les grandes, les indépendants et les PME, devront y passer.
À partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de factures électroniques structurées deviendra obligatoire pour les transactions B2B en Belgique. Certaines entreprises opérant dans le secteur B2C devront également se conformer à cette exigence pour les factures reçues d’autres entreprises.
Qu’est-ce qu’une facture électronique structurée ?
C’est une facture soumise, transmise et reçue sous une forme électronique structurée (format XML par exemple). Elle sera envoyée via un réseau décentralisé, dénommé Peppol. L’émetteur et le receveur traiteront cette facture de manière automatisée tout au long de la procédure.
Il faut savoir que 99,3% des entreprises belges sont des PME1. En 2020, seulement 15% d’entre elles utilisaient la facturation électronique structurée, et beaucoup ne sont pas encore conscientes de cette future obligation.
Le passage à la facturation électronique aura un impact significatif sur chaque entreprise. Les systèmes logiciels existants devront peut-être être adaptés. Ce sont surtout les processus opérationnels qui nécessiteront des ajustements.
Tout cela vous semble nouveau ? Pour faciliter la transition vers cette nouvelle forme de facturation, le SPF Finances, la FEB, diverses fédérations, des entreprises partenaires et d’autres instances ont décidé d’unir leurs forces afin de mettre en place des outils pour aider les entreprises.
Pour répondre à toutes vos questions, le SPF Finance a publié sur son site une information ainsi qu’une FAQ.
Ne laissons pas nos entreprises sur le carreau, partageons ensemble cette information !
- 1 Source : Statbel – SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Situation au 31/12/2022. ↩︎
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