Actualités 31 mai 2024

La politique commerciale de l’UE au Parlement du Benelux

La FEB a participé à une audition au Parlement de l’Union du Benelux, qui rassemble des élus émanant de divers parlements belges, néerlandais et luxembourgeois. Cette rencontre portait sur la mise en œuvre de la politique commerciale de l’UE.

À cette occasion, la FEB a réitéré son soutien à une politique commerciale ambitieuse et équilibrée, destinée à faciliter l’accès aux marchés tiers, à diversifier nos sources d’approvisionnement, et à protéger les intérêts légitimes de l’UE en cas de concurrence déloyale. Ceci, au vu de l’importance du commerce extérieur pour une économie aussi ouverte que la nôtre.

La FEB a néanmoins attiré l’attention des parlementaires sur trois difficultés. La première concerne le fait que plusieurs partenaires commerciaux de l’UE ont fait part de leur mécontentement voire rejet face à certaines exigences de l’UE en matière de durabilité (cf. standards sociaux et environnementaux notamment) ou face à diverses législations adoptées unilatéralement par l’UE (comme le CBAM ou le règlement sur la déforestation). L’UE devra probablement à l’avenir davantage tenir compte de la spécificité des partenaires avec lesquels elle traite. La deuxième difficulté réside dans le fait que, lorsqu’un accord commercial est négocié, il semble de plus en plus compliqué de leur faire ratifier au sein de l’UE.

Pour résoudre ce problème, la FEB a plaidé pour que l’on isole la partie strictement commerciale de ces accords (qui relève de la compétence exclusive de la Commission européenne), afin de les faire uniquement ratifier par le Parlement européen (composé d’élus directs) et par le Conseil (étant entendu que chaque gouvernement est responsable devant son propre parlement). Et enfin, la FEB s’est inquiétée du fait que plusieurs accords conclus ces dernières années (comme celui avec le Japon ou avec le Royaume-Uni, et le projet d’accord avec le Mercosur) ne comportent pas de dispositions relatives à la protection des investissements effectués dans ces pays par les entreprises européennes. Or il importe de prévoir des dispositions efficaces permettant de résoudre d’éventuels différends liés à ces investissements européens à l’étranger.

La FEB espère que les points d’attention qu’elle a mis en avant lors de cette audition trouveront écho dans les recommandations que le Parlement du Benelux enverra prochainement aux gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois.     

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