Les derniers chiffres du Bureau fédéral du plan (février 2024) pour l’année 2022 montrent que la charge administrative pesant sur les entreprises et les indépendants est repartie à la hausse, passant d’un peu moins de 5 milliards EUR en 2020 à 6 milliards EUR en 2022, soit une augmentation de plus de 20%. Il y a donc beaucoup de travail en perspective pour nos futurs décideurs politiques.
L’inspiration, ils la trouveront dans le guide numérique récemment réalisé par la FEB et qui pointe 15 domaines où « simplifier » permettrait de réduire la charge administrative de nos entreprises d’environ 50% (15 propositions pour réduire les charges administratives). Au cours des prochaines semaines, la FEB reviendra sur chacune des pistes avancées.
Rendre les informations du registre UBO accessibles aux institutions financières
Les entreprises belges, y compris les sociétés, a(i)sbl et fondations, sont tenues d’enregistrer des informations exactes et actuelles concernant leurs bénéficiaires effectifs (en anglais, les « Ultimate Beneficial Owners » ou « UBO ») dans le registre UBO1, mis en place par le Service public fédéral Finances. L’objectif poursuivi est une plus grande transparence et la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce registre doit être mis à jour chaque année, sous peine de sanctions, au nombre desquelles des amendes administratives, voire la radiation d’office auprès de la Banque-Carrefour des entreprises (près de 21.000 entités fantômes ou dormantes ont déjà été radiées en raison du non-respect de leurs obligations légales relatives au registre UBO).
Systématiser le principe du « only once »
Les entreprises reçoivent régulièrement de leurs institutions financières des questionnaires leur demandant de fournir des informations sur leurs bénéficiaires effectifs. Or, les informations qu’elles réclament sont précisément celles qui sont déjà enregistrées dans le registre UBO.
Il est vrai que les institutions financières ne demandent pas ces informations pour le plaisir, mais parce qu’elles y sont contraintes par les réglementations belge et européenne en matière de lutte contre le blanchiment, et ce, dans le cadre de leur rôle de gardiennes. Elles devraient pouvoir faire usage des informations déjà disponibles auprès des bases de données de l’État, telles que le registre UBO. Concrètement, elles devraient donc pouvoir se fonder sur les données déjà communiquées par l’entreprise au registre UBO et ne devoir poser des questions complémentaires qu’en cas de présomptions concrètes quant à l’inexactitude des informations fournies. Mais ce renversement de la situation actuelle requiert une modification du cadre réglementaire, également au niveau européen.
- 1 Voir également le guide numérique « Registre UBO – 5 étapes pour un enregistrement correct » de la FEB ↩︎
Lire plus d'articles sur:
